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etsl1 modifications aux prélevements de l'accise sur les produits du tabac
etsl1 changes in excise levies on tobacco products
最終更新： 2018-02-13
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• etsl1 modifications aux prélevements de l'accise sur les produits du tabac
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最終更新： 2015-05-14
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最終更新： 2015-05-14
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formulaires et publications avis sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux etsl1 - modifications aux prélevements de l'accise sur les produits du tabac
forms and publications excise tax and special levies notices etsl1 - changes in excise levies on tobacco products
最終更新： 2015-05-14
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avec l'application d'une méthode plus transparente les etats membres sont autorisés à exempter les armateurs des charges fiscales et sociales ou à leur rembourser ces prélevements.
a more transparent methodology will allow member states to exempt shipping from fiscal and social charges, or to reimburse those charges.
最終更新： 2017-04-26
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