検索ワード: produit radié dans ddm (フランス語 - 英語)

le document est enregistré ou radié dans le registre.
person or group having an interest in a copyright.

celui-ci doit donc être radié dans sa totalité.
the exhibits there are two exhibits annexed to the supplementary affidavit:

art. 138. l'enregistrement d'une licence est radié dans les cas suivants:
art. 138. there shall be grounds for cancellation of the registration of a license in the following cases:

dès la radiation ou le retrait d’un produit listé, le titulaire de licence cesse immédiatement d’apposer la marque de certification sur le futur stock du produit radié ou retiré.
the licensee shall be liable to her majesty for all loss and damage that may be suffered by her majesty by reason of any default on the part of the licensee.

si vous recevez un paiement pour une créance que vous aviez radié dans une année antérieure, vous devez inclure ce montant dans votre revenu pour l'année en cours.
if, during the year, you receive any payment that you wrote off in a previous year as a bad debt, you have to include the amount in your income for the current year.

si la notification requiert la radiation de l’enregistrement international, celui-ci est radié dans la mesure applicable; le bureau international notifie ce fait au titulaire et aux offices des parties contractantes désignées.
where the notification requests cancellation of the international registration, it will be so canceled, to the extent applicable; the international bureau will notify accordingly the holder and the offices of the designated contracting parties.

le tribunal peut également enjoindre à l'agent principal ou à la personne qu'il précise de liquider les biens du parti et enjoindre à l'agent financier de chaque association enregistrée du parti ou à la personne qu'il précise de liquider les biens de l'association enregistrée.[521.1] publication d'un avis de radiation lorsqu'un parti enregistré est radié, le directeur général des élections publie un avis de radiation dans la gazette du canada et en envoie copie à tous les dirigeants du parti. [390] effet de la radiation le directeur général des élections change le statut du parti d'« enregistré » à « radié » dans le registre des partis politiques.
the court may also direct the financial agent of each registered association of the party or another person specified by the court to liquidate the registered association’s assets. [521.1] publication of notice of deregistration if a registered party becomes deregistered, the chief electoral officer will publish a notice of deregistration in the canada gazette.[390] effect of deregistration the chief electoral officer will change the status of the party from "registered" to "deregistered" in the registry of political parties.