検索ワード: alienable (英語 - フランス語)

alienable
aliénable

moral rights not assignable or alienable 118.
incessibilité et inaliénabilité du droit moral 118.

performers’ moral rights not assignable or alienable 317.
incessibilité et inaliénabilité du droit moral des artistes interprètes ou exécutants 317.

working status conferred by job classifications is an alienable category.
la qualification octroyée à travers les classifications professionnelles est une catégorie aliénable.

a. right to work as an alienable right of all human beings
a. le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains

objects in themselves are external to man, and consequently alienable by him.
les choses sont par elles-mêmes extérieures à l'homme et, par conséquent, aliénables.

(a) the right to work as an alienable right of all human being;
a) le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains;

first nation land would be parcelled, alienable and treated like any other provincially controlled land.
les terres des premières nations seraient morcelées et aliénables et elles seraient traitées comme n’importe quelle autre terre sous contrôle provincial.

there would be difficulty also in following how it is that what is inalienable for some states is alienable for others.
il est difficile également d'admettre que ce qui est inaliénable pour certains États est aliénable pour d'autres.

most commentary on the subject assumes that property rights vested in indigenous and local communities concerning their knowledge should not be alienable.
la plupart des commentaires sur le sujet supposent que les droits de propriété attribués à des communautés autochtones et locales concernant leurs connaissances ne doivent pas être aliénables.

a battery powered floor maintenance machine is alienable with a battery docking station that can slidably receive a spent battery assembly from the floor maintenance machine
une machine d'entretien de surface alimentée par une batterie pouvant être fixée à une station d'amarrage de batterie destinée à recevoir un ensemble batterie déchargé provenant de ladite machine d'entretien de surface

a sound public policy to sustain an urban future must be centred on the principle that the people's right to the city was alienable.
8. une politique publique rationnelle de soutien de l'avenir urbain doit se fonder sur le principe que le droit des peuples à la ville est inaliénable.

this programme pays special attention to putting in place the means to ensure that ownership of the land is in no circumstance alienable, transmissible or subject to encumbrance or embargo.
ce programme s'attache en particulier à établir les mécanismes nécessaires pour éviter que le domaine des terres ne soit en aucune circonstance cessible ou transmissible, ni susceptible d'être grevé ou hypothéqué.

first, an enfranchised man would receive his 50 acres in fee simple ownership at the end of the probationary period, thus making the land freely alienable right away.
en premier lieu, un homme émancipé recevait désormais sa parcelle de 50 acres en fief simple à la fin de la période probatoire, cette parcelle devenant donc aliénable sur-le-champ.

in order that this alienation may be reciprocal, it is only necessary for men, by a tacit understanding, to treat each other as private owners of those alienable objects, and by implication as independent individuals.
pour que l'aliénation soit réciproque, il faut tout simplement que des hommes se rapportent les uns aux autres, par une reconnaissance tacite, comme propriétaires privés de ces choses aliénables et, par là même, comme personnes indépendantes.

the original language of the act states that shares would not be alienable outside a native family until 20 years after 1971 (the year of the act's passage).
le texte original de la loi stipule que les actions ne peuvent être aliénées à un non-membre d'une famille autochtone qu'à l'expiration de 20 ans après 1971 (l'année d'adoption de la loi).

as discussed under articles 14 and 15, the environment and natural resources department order amended in 2002 its regulations on alienable and disposable public lands thereby granting women, regardless of civil status, equal rights as men to apply for the purchases or lease of public lands.
comme indiqué à la discussion des articles 14 et 15, le ministère de l'environnement et des ressources naturelles a amendé en 2002 son règlement sur les terres domaniales pouvant être aliénées et a donc octroyé aux femmes, quelle que soit leur situation matrimoniale, les mêmes droits que les hommes d'acheter ou de louer à bail les terres domaniales.

a battery powered floor maintenance machine (100) is alienable with a battery docking station (200) that can slidably receive a spent battery assembly (108) from the floor maintenance machine (100). the floor maintenance machine (100) includes locking and aligning mechanisms (120) to safely attach the machine (100) to the docking station (200). once attached, the battery assembly (108) is slid onto the docking station (200) for recharge. the floor machine (100) can be removed from the docking station (200) and attached to a second charging station (200) with a fully charged battery assembly (108) thereon. the battery assembly (108) can be slid from the second charging station (200) to the floor maintenance machine (100), allowing the machine (100) to be returned to service.
l'invention concerne une machine d'entretien de surface alimentée par une batterie pouvant être fixée à une station d'amarrage de batterie destinée à recevoir un ensemble batterie déchargé provenant de ladite machine d'entretien de surface. cette machine comprend des mécanismes de verrouillage et d'alignement destinés à fixer, de manière sûre, ladite machine à la station d'amarrage. une fois fixé, l'ensemble batterie coulisse sur la station d'amarrage afin d'être rechargé. la machine peut être détachée de la station d'amarrage et fixée à une seconde station de recharge, un ensemble batterie complètement chargé étant disposé sur celle-ci. l'ensemble batterie coulisse de la seconde station de charge vers la machine d'entretien de surface, ce qui permet à ladite machine d'être à nouveau en service.