検索ワード: cabinet confidences (英語 - フランス語)

cabinet confidences.
documents confidentiels du cabinet.

◦ cabinet confidences
◦ renseignements confidentiels du cabinet

exclude cabinet confidences.
veuillez exclure les documents confidentiels du cabinet.

69 atia [cabinet confidences].
69 de la lai [documents confidentiels du cabinet].

treatment of cabinet confidences
le traitement des renseignements confidentiels du cabinet

do not process cabinet confidences.
ne pas traiter les documents confidentiels du cabinet.

legal operations and cabinet confidences.
opérations juridiques et renseignements confidentiels du cabinet.

• relevant cabinet confidences made available
• a rendu disponibles les documents confidentiels pertinents du cabinet

omit litigation documents and cabinet confidences.
ne s'applique pas aux dossiers de litiges et aux documents confidentiels du cabinet.

no emails, drafts or cabinet confidences.
pas de courriels, d'ébauches ou de documents confidentiels du cabinet.

completion time of consultations on cabinet confidences
délai de traitement des consultations relatives aux documents confidentiels du cabinet

completion time of consultations on cabinet confidences.
délais de traitement des consultations sur les documents confidentiels du cabinet.

how should cabinet confidences be dealt with?
comment les documents confidentiels du cabinet doivent-ils être traités?

6. completion time of consultations on cabinet confidences
6. délai de traitement des demandes de documents confidentiels du cabinet

it excluded cabinet confidences from its coverage; and
l’exclusion des documents confidentiels du cabinet; et

• cabinet confidences - editor's guide (pco)
• mémoires au cabinet - guide du rédacteur (bcp)

the only exception to this power is cabinet confidences.
la seule exception à ces pouvoirs concerne les renseignements confidentiels du cabinet.

part 7 - completion time of consultations on cabinet confidences
partie 7. délai de traitement pour les consultations au sujet de documents confidentiels du cabinet

69(1)(a) and (e) atia (cabinet confidences)
69(1)a) et e) de la lai (documents confidentiels du cabinet)

8. another important proposal relates to cabinet confidences.
8. une autre proposition importante concerne les documents confidentiels du cabinet.