検索ワード: contract (for work) (英語 - フランス語)

contract for works
contrat de travaux

contract for work "as-and-when-requested" 6.
contrat de travail sur demande 6.

commercial contracts for work
contrats commerciaux pour les entreprises

the contract for work and materials is not defined as such by the civil code.
91- les clauses d'arbitrage sont-elles licites ?

ii) preparations were made for drawing up a contract for work on a trilingual thesaurus on polymers.
ii) des préparatifs ont été faits en vue de l'élaboration d'un contrat de travaux portant sur un thésaurus trilingue des polymères.

it is a contract for work being done in one of the poorest countries in the world.
il s'agit d'un contrat relatif à un travail effectué dans l'un des pays les plus pauvres du monde.

an agreement in the form of a contract for work and materials is not subject to any formality.
le contrat conclu à durée indétenninée peut être résilié unilatéralement moyennant la notification d'un préavis raisonnable.

the contract: an edf contract for works, supplies or services,
marché: un marché de travaux, de fournitures ou de services, financé par le fed.

a contract for work and materials (arrendamiento de obra) is considered to be a civil contract and not a commercial contract.
a défaut, ce droit est implicitement reconnu à tout créancier en cas d'inexécution fautive pour autant que celuici ait sommé le débiteur de s'exécuter dans un certain délai avant la déclaration de retrait.

a is precluded from denying that b’s contract for work done is with it and must pay for the work done.
a ne peut nier que le contrat de b pour les travaux effectués existe à son égard et doit payer les travaux effectués.

in a contract for work and materials, the remuneration must be reasonable (§1152 abgb) if the price has not been agreed.
sortent-elles leurs effets sans appréciation judiciaire ?

21. withdrawal by the customer (purchaser) from contracts for work and services
21. résiliation par le maître (adjudicateur) pour les contrats d’entreprise

under article 7a:1637b of the civil code, the price must be specified in a contract for work and materials.
si le contrat de soustraitance est considéré comme un contrat de vente, les parties peuvent convenir d'une clause de réserve de propriété et différer le transfert notamment jusqu'au paiement intégral du prix (article 1523 code civil).

this agreement was a variation of the original contract for works on the north refinery project.
cet accord était une variante du contrat original concernant les travaux du projet de la raffinerie nord.

when you renew your permit, you must also renew your sin. you must therefore request it as soon as you receive a contract for work.
ainsi, au moment de renouveler votre permis, vous devrez aussi renouveler votre nas.

on 14 november 1989, nassir hazza and the saudi arabian oil company entered into a project contract for work on the houses ownership project.
le 14 novembre 1989, nassir hazza et la saudi arabian oil company ont conclu un contrat portant sur un projet de construction d'un complexe résidentiel.

2there are two types of contract for work-training, similar in form, differing in the number of hours stipulated and hence, objectives.
(2) il y a deux types de contrats emploi­formation, qui ne se distinguent que par le nombre d'heures prévues et, donc, par leurs objectifs.

canada has been obtaining service contracts for work in sub-saharan africa.
le canada obtient bon nombre de contrats de services pour réaliser des travaux en afrique subsaharienne.

article 1599 of the civil code expressly applies this principle to contracts for work and materials.
il n'existe pas de règles spécifiques pour l'interprétation des conditions générales qui sont soumises aux règles générales d'interprétation des contrats.

the age of an employee shall also be considered in concluding contracts for work done outside an employment.
l'âge de l'employé entre aussi en ligne de compte lorsqu'il s'agit de conclure un contrat de travail à domicile.