検索ワード: déclarations (英語 - フランス語)

déclarations
déclarations ou

article iii : déclarations
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déclarations à la presse:
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report type / genre de déclarations :
report type / genre de déclaration :

décisions, déclarations et résolutions (en)
décisions, déclarations et résolutions (en) [2]

(les réserves sont des déclarations formelles.
(les réserves sont des déclarations formelles.

les déclarations des tiers (article 199)
les déclarations des tiers (article 199)

déclarations des députés verts/ale sur tchernobyl
déclarations des députés verts/ale sur tchernobyl

prorogations de délais pour les déclarations restriction ministre
(2) le paragraphe (1) s’applique aux sommes exigibles le 1er avril 2007 ou par la suite.

entrée en vigueur de la convention - déclarations communes
entrée en vigueur de la convention - déclarations communes

préparer des déclarations, rapports et d’autres communiqués de presse (27)
préparer des déclarations, rapports et d’autres communiqués de presse (27)

déclaration de conformité (1)
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