検索ワード: full agreed scope (英語 - フランス語)

agreed scope
champ d'application convenu

the environmental report produced is consistent with the agreed scope of the assessment.
les experts de stella ont aidé la préfecture de haute normandie lors du processus de consultation publique et le rapport contient les conclusions et l'évaluation du processus de consultation publique.

5. if the stay is terminated early, the full agreed price will be paid.
5. en cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée.

an agreed scope of work was finally achieved on 25 august 1995 that included integration of the ndis function with the iacs.
ils se sont entendus le 25 août 1995 sur un énoncé des travaux qui incluait l’intégration de la fonction du sidn au sica.

consistent with the agreed scope and objectives for the internal audit, this report presents the audit results on:
fidèles à la portée et aux objectifs convenus relativement à cette vérification, nous présentons les résultats de celle-ci en ce qui a trait aux points suivants :

17. the agreed scope of an arms trade treaty depends on the items and transfers to be covered in a future instrument.
le champ d'application du traité sur le commerce des armes dépendra des articles et des transferts auxquels celui-ci s'appliquera.

the extension should be designed so as not to compromise the agreed scope and impact of the bank’s operations in existing recipient countries.
l’extension ne doit pas compromettre la portée et l’impact convenus des activités de la banque dans les pays bénéficiaires existants.

the next level of legal agreements, called project arrangements, will commit each participant to an agreed scope of work and schedule under each project.
le prochain niveau des ententes légales (ententes sur les projets) obligera chaque partie signataire à participer à un ensemble convenu de travaux, selon un calendrier établi pour chaque projet.

agreed full/agreed incremental costs,a to be defined by the conference of the parties, of:
coûts totaux convenus ou surcoûts convenus, à définir par la conférence des parties,

the agreed scope of use may be set out in contracts, licenses or agreements, which would also specify how benefits arising from the use of the tk should be shared.
le domaine d’utilisation convenu peut être indiqué dans les contrats, les licences ou les accords, lesquels doivent également préciser les modalités de partage des avantages découlant de l’utilisation des savoirs traditionnels.

in one case, the agreed scope had to be changed three years into implementation when it became clear that the bulk of the project was not going to be completed in the foreseeable future.
dans le cas d’un projet, la portée arrêtée d’un commun accord a dû être modifiée au bout de trois ans d’exécution, lorsqu’il est devenu manifeste que l’essentiel du projet ne serait pas achevé dans un avenir prévisible.

9. the effectiveness and impact of an arms trade treaty will depend to a large degree on its agreed scope, namely the items and transfers to be covered in a future instrument.
9. l'efficacité et l'impact d'un traité sur le commerce des armes dépendra dans une large mesure de la portée que l'on entend lui donner, notamment en ce qui concerne les éléments et questions de transferts qui seront pris en considération dans un futur instrument.

the italian authorities argue that the identity of the private entities that are to implement the project is of absolutely marginal importance, as long as the project remains within the agreed scope and the agreed socioeconomic and industrial aims.
les autorités italiennes affirment par ailleurs que l’identité des actionnaires privés identifiés comme responsables de la mise en œuvre n’a que très peu d’importance dans la mesure où le projet est réalisé selon les modalités convenues et dans le respect des objectifs socioéconomiques et industriels poursuivis.

39. the project director has authority to approve decisions required to execute the project within the agreed scope and objectives and to implement changes without reference to the steering committee where they are limited to utilization of the agreed contingency sums.
le directeur de projet a le pouvoir d'approuver les décisions qui s'imposent pour exécuter le projet dans les limites du cahier des charges et des objectifs convenus, et d'apporter des modifications sans avoir à en référer au comité directeur tant que les incidences financières ne dépassent pas les montants des provisions pour imprévus approuvées.

66. the estimated project cost is contingent upon maintaining the agreed scope, schedule and phasing of the strategic heritage plan for the duration of its full implementation, and on the application of an integrated risk and cost management approach.
la fiabilité du coût estimatif du projet dépend du maintien de la portée, du calendrier et des différentes phases du plan stratégique patrimonial tout au long de la mise en œuvre et de l'adoption d'une approche intégrée de la gestion des risques et des coûts.

19. considering that reaching the agreed scope of the arms trade treaty is a complicated and painstaking task, thailand would like to recommend that there be frequent exchanges of views among all states members of the united nations as well as with civil society.
considérant que la réalisation du champ d'application convenu du traité représente une tâche aussi compliquée que laborieuse, la thaïlande recommanderait que tous les États membres de l'onu procèdent à de fréquents échanges de vues entre eux comme avec la société civile.

to meet the full agreed costs incurred by developing countries, for a defined list, in complying with their obligations for preparing national communications under article 12.1 of the convention;
i) pour couvrir l'intégralité des coûts convenus supportés par les pays en développement, d'une liste déterminée, pour s'acquitter de leurs obligations à préparer les communications nationales prévues au paragraphe 1 de l'article 12 de la convention;

submissions by interested parties all interested parties are invited to submit, by september 16, 2005, their views on the likely and significant environmental impacts on canada of the tiea negotiations, bearing in mind the agreed scope of the negotiations presented in the march 2004 framework.
contributions des parties prenantes toutes les parties prenantes sont invitées à présenter, d'ici le 16 septembre 2005, leurs observations relatives aux impacts environnementaux probables et significatifs des négociations d'un arci au canada, en gardant à l'esprit la portée des négociations convenue dans le cadre de mars 2004 (voir référence a).

this work should be guided by the agreed scope and criteria, and should focus on an analysis of the structure and components of the 1984 framework, identifying and developing the dimensions, building blocks and statistical topics that are not, or not fully, covered by the framework.
ce travail devrait s'effectuer selon les critères et les objectifs convenus et porter principalement sur l'analyse de la structure et des parties constitutives du cadre de 1984, ainsi que sur l'identification et le développement de ces dimensions, des parties constitutives et des thèmes statistiques qui n'y sont pas abordés ou ne le sont que partiellement.

when you conclude a keep on running contract (carepack or carepack +), your software installation is actively checked within the agreed scope on the basis of a check list or specifications; any problems are remedied or appropriate information is forwarded to the user.
un contrat keep on running (carepack ou carepack +) couvre la vérification proactive à intervalles réguliers de votre installation logicielle selon l'étendue convenue à l'aide d'une liste de contrôle ou d'un cahier des charges, le dépannage en cas de problème ou l'information correspondante des utilisateurs.