検索ワード: is levied (英語 - フランス語)

it is levied on:
taxe sur la valeur ajoutée

the duty is levied on importation.
cinq ans.

country where the tax is levied
pays du prélèvement

the tax is levied on employers only.
cet impôt est prélevé auprès des employeurs uniquement.

personal income tax is levied on:
2) les revenus nets du travail, du patrimoine, etc.;

territory in which the duty is levied
territoire de perception

rs 500 is levied for an emergency pass.
la taxe était de 500 roupies pour obtenir un permis d'urgence.

energy tax is levied on crude tall oil.
la taxe sur l'énergie est perçue sur le tall oil brut.

transfer duty is levied on the value of:
le droit de mutation est perçu sur la valeur:

vat at 5% is levied on electricity tariffs.
la tva est perçue sur les tarifs de l'électricité au taux de 5 %.

tax is levied on benefits where total 2.
le minimum vital (existenzminimum) n'est en aucun cas imposable.

corporation tax is levied at two principal rates:
l'imposition des entreprises ("corporation tax") prévoit deux tranches principales :

a departure tax is levied on most international flights.
une taxe de départ est exigée pour la plupart des vols internationaux.

duty is levied according to the content of sugar :
la taxe est calculée et perçue par les communes sur la base de la déclaration de l'assujetti.

an inspection fee of 1% is levied on all imports.
accès du canada (au 5 mars 2006) aucune restriction particulière à signaler.

a tariff is levied on stones and precious metals.
un droit de douane est prélevé sur les pierres et métaux précieux.

• an inspection fee of 1% is levied on all imports.
• des frais d'inspection de 1 % sont perçus sur tous les produits importés.

no interest is levied on such inter-entity balances.
ces montants ne sont pas soumis à intérêts.

the due is levied on the entire product, including additives.
(') la redevance est perçue sur la totalité du produit, y compris les produits d'addition.

communal (municipal income) tax is levied at flat rates.
les taux de l'impôt communal (municipal) sur le revenu sont forfaitaires.