検索ワード: is revoked or (英語 - フランス語)

is-revoked
is-revoked

"the patent ... is revoked." or
"le brevet ... est révoqué" ou

the patent is revoked.
le brevet est révoqué.

suspended or revoked; or
il est suspendu ou retiré, ou

2. the patent is revoked.
2. le brevet européen n 0 706 929 est révoqué.

the delegation of that authority is revoked; or
la délégation de ce pouvoir est révoquée;

• the basic patent is revoked or limited.
• si le brevet de base est annulé ou limité.

it is revoked or varied under section 39;
a) elle soit révoquée ou amendée aux termes de l'article 39;

a. the delegation of that authority is revoked; or
a. la délégation de ce pouvoir est révoquée;

• the certificate issued by cavco is revoked; or
• le certificat émis par le bcpac est révoqué;

◦ a. the delegation of that authority is revoked; or
◦ a. que la délégation de ce pouvoir est révoquée, ou

the authorisation is revoked or considered as being null and void
l'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet

the ruling is binding until it is revoked or amended.
la décision est consolidée jusqu'à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.

data to be added where an authorisation to stay is revoked or extended
données à ajouter en cas de révocation ou de prorogation d'une autorisation de séjour

number of persons whose access to the rtp is revoked or refused;
nombre de personnes dont l’accès au rtp a été révoqué ou refusé;

• | this waiver policy will end when this authority is revoked or replaced.
• | la présente politique sur l'exonération de la réduction de l'allocation annuelle prendra fin lorsque l'autorisation du conseil du trésor sera révoquée ou substituée.

once the licence is revoked or expires the firearm is deemed a prohibited weapon.
lorsque le permis est révoqué, ou qu'il expire, l'arme est réputée interdite.

even where a certificate is revoked or an authorisation is suspended, its number cannot be used again.
même en cas de révocation d’un certificat ou de suspension d’une autorisation, le numéro correspondant ne peut pas être réutilisé.

the offender may also make an appeal if the release is revoked or there is a problem with the conditions.
il peut également faire appel si sa libération est révoquée ou si ses conditions font problème.

(3) the operating certificate or maintenance organization approval is revoked or suspended by the minister; or
(3) jusqu'à ce que le ministre annule ou suspende le certificat d'exploitation ou l'approbation d'organisme de maintenance;