検索ワード: kcf file observation on changes (英語 - フランス語)

to file observations on ...
présenter des observations sur ...

observations on climate changes are being gathered as well.
en outre, on procède actuellement à une collecte d'observations sur le changement climatique.

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observations on e
moyenne de e

observations on merits
observations sur le fond

observations on paragraph 103
observations relatives au paragraphe 103

observations on interest ratio
observations sur le ratio d’intérêt

inuit observations on climate change
rapport inuit observations on climate change (observations des inuits sur les changements climatiques) (c ciarn) site web non disponible en français

observations on the file review 9.
observations suite à l'examen des dossiers 8.

11 on 18 march 2002, the appellant was invited to file observations on or before 18 april 2002.
elle doit par conséquent être annulée; — la marque «top» n’est pas dépourvue de caractère distinctif car le mot «top» a de nombreuses significations.

no time limit to file observations will be granted.
aucun délai n'est donné pour présenter des observations.

since 1 july 2012 third parties may file observations on a pct application during the international phase until 28 months from the priority date.
depuis le 1er juillet 2012, les tiers peuvent présenter des observations concernant une demande pct pendant la phase internationale, dans un délai de 28 mois à compter de la date de priorité.

within the 30 working days following publication, any person having a legitimate interest may file observations on the registration applied for.
si la demande d’enregistrement remplit les conditions de forme prescrites, le bureau compétent ordonne qu’elle soit publiée, une seule fois.

for its part, the holder, having been invited to file observations on 17 march 2006, neither appeared nor filed any observations.
en dépit d’avoir été invité à présenter ses observations le 17 mars 2006, le titulaire n’a pas comparu et n’a présenté aucune observation.

it shall invite the parties to the appeal proceedings to file observations on its own notifications or on communications from the other parties to the appeal proceedings, within specified time limits.
elle invite les parties à la procédure de recours à présenter, dans un délai qu’elle leur impartit, leurs observations sur les communications qu’elle leur a adressées ou sur celles qui émanent des autres parties à la procédure de recours.

according to article 110 epc, the board must invite the parties, as often as necessary, to file observations on communications from another party or issued by itself.
selon l'article 110 cbe, la chambre a l'obligation d'inviter les parties, aussi souvent qu'il est nécessaire, à présenter des observations sur les notifications de la chambre ou sur les communications d'autres parties.

if he files observations on his own initiative concerning such a communication, they may be taken into account in the decision.
s'il présente de sa propre initiative des observations quant à une telle notification, celles-ci peuvent être prises en compte dans la décision.

for its part, the holder, having been invited to file observations on 15/05/06, neither appeared nor filed any observations.
pour sa part, en dépit d’avoir été invité à présenter ses observations le 15 mai 2006, le titulaire n’a ni comparu dans la procédure, ni présenté la moindre observation.

invitation to file observations 3.1 examiners' communications 3.2 summons to oral proceedings 4.
invitation à présenter des observations 3.1 notifications des examinateurs 3.2 citation à la procédure orale 4.

in t 1382/04 the appellant had been invited to file observations on the board's communication under r. 100(2) epc.
dans l'affaire t 1382/04, le requérant avait été invité, conformément à la règle 100(2) cbe, à présenter ses observations sur la notification de la chambre.