検索ワード: sub rule (英語 - フランス語)

sub-rule (b), third line
alinéa b), troisième ligne

sub-rule 3 should be deleted.
la disposition 3 devrait être supprimée.

1. add the following sub-rule 2:
insérer la disposition 2 ci-après :

rule no. 10, sub-rule 3 states:
l'article 10 3) stipule que :

sub-rule (d) should be deleted.
la disposition d) devrait être supprimée.

consent (tribunal sub-rule 96 (ii))
consentement (al. ii) de l'article 96 du tribunal)

sub-rule 1 should be amended to read:
la disposition 1 devrait être modifiée comme suit :

(b) delete rule 5.19 sub-rule 5;
b) supprimer la disposition 5 de la règle 5.19;

sub-rule (b) should be amended to read:
la disposition b) devrait être modifiée comme suit :

in rule 6.1 add the following sub-rule (g)
ajouter l'alinéa g) ci-après à la règle 6.1 :

(a) delete rule 5.19 sub-rule 2 (a);
a) supprimer l'alinéa a) de la disposition 2 de la règle 5.19;

prior sexual conduct (tribunal sub-rule 96 (iv))
comportement sexuel antérieur (al. iv) de l'article 96 du tribunal

france is, however, in favour of sub-rule (a).
la france est, en revanche, favorable à l’alinéa d).

2. if, as a result of notification under sub-rule 1:
si, à la suite de la notification prévue dans la disposition 1 ci-dessus :

3. the provisions of rule 206, sub-rule 3, shall be applicable.
3. la disposition 3 de la règle 206 s'applique.

this sub-rule relates to the provisions for changing the channel of communication.
ce paragraphe relève des dispositions sur le changement de voie de communication.

each sub-rule being associated with the mark associated with the respective parent rule.
chaque sous-règle étant associée à la marque associée à la règle parente respective.

2. the remaining sub-rules of rule 10.32 should be renumbered accordingly.
les dispositions des autres alinéas de la règle 10.32 seraient renumérotées en conséquence.

2. the provisions of rule 203, sub-rule 3, shall apply, as appropriate.
2. la disposition 3 de la règle 203 s'applique selon que de besoin.

it shall ensure that this date, and any postponements under sub-rule 7, are made public.
elle veille à ce que cette date, et ses éventuels reports en application de la disposition 7 ci-dessus, soient rendus publics.