検索ワード: tantum (英語 - フランス語)

plurale tantum
plurale tantum

in satisfied switzerland once one tantum.
en suisse on paye en effet l'inscription au registre de commerce une seule fois, sans avoir à payer par la suite des cotisations annuelles.

nostrum tantum terminus est quod unum est necessarium
nos seules limites sont celles que l'on s'impose

": "omnia sunt in spe, tantum miserere gaguino.
": "omnia sunt in spe, tantum miserere gaguino.

o felix culpa,quæ talem ac tantum méruit habére redemptórem!
o felix culpa,quæ talem ac tantum méruit habére redemptórem!

tantum as a simple to use and easy to clean remote control for private households
tantum pour une télécommande simple d’utilisation et toujours propre, adaptée aux usages domestiques

if only the tantum ergo is sung, the thurifer will enter the sanctuary with the celebrant.
c’est seulement si on chante tantum ergo que le thuriféraire entre au sanctuaire avec le célébrant.

the certificate granting the registration of a trademark or trade name constitutes a juris tantum presumption of property.
le certificat d’enregistrement d’une marque ou d’un nom commercial constitue une présomption juris tantum de propriété.

(indennità "una tantum") of 45 times and pensions in respect of adult or sistance act
loi sur l'aide sociale (log um félags- la somme des cotisations payées.

the trial judge decided that this provision created a simple legal or juris tantum presumption which could be rebutted by evidence to the contrary.
le premier juge a décidé que cette disposition créait une présomption légale simple ou juris tantum qui pouvait être combattue par une preuve contraire.

in argentina, the legal effect of registration is to establish a rebuttable presumption (iuris tantum) of authorship.
en argentine, l’enregistrement a pour effet d’établir une présomption réfragable (juris tantum) de paternité.

however, the overriding presumption is not a presumption of law, or juris et de jure, but a presumption of fact, or juris tantum.
toutefois, la présomption qui prévaut n'en est pas une de droit, c'est-à-dire « juris et de jure » mais c'est une présomption de faits, c'est-à-dire « juris tantum ».

if, as i believe, parliament really wanted to achieve this objective, why would it have been content to enact a juris tantum presumption?
si, comme je le pense, le parlement désirait réellement atteindre cet objectif, pourquoi se serait-il contenté d’édicter une présomption juris tantum?

none the less, in cases of identity of signs and of goods or services, there is a presumption iuris tantum that the use by a third party of the trade mark is use thereof as such.
néanmoins, dans les cas d'identité de signes et de produits ou de services, il existe une présomption iuris tantum que l'usage de la marque par un tiers est un usage de la marque en tant que telle.

presumably, whether juris tantum or juris et de jure applies, this would always be in accordance with directive 93/13/eec on abusive clauses.
la commission approuve, car cela permet au fournisseur d'annuler la transaction si le consommateur n'accepte pas la clause et, on présume que, je ne sais pas si juris tantum ou juris ed de jure, cela serait toujours conforme à la directive 93/13/cee concernant les clauses abusives.

the replenishment of the proposed united nations peace endowment fund could take advantage by way of extraordinary una tantum fiscal measures from developed countries or through initiatives, like the issue of special stamps by member states, with the revenue turned over to the organization.
la constitution du fonds de dotation des nations unies pour la paix dont la création est proposée pourrait bénéficier de mesures fiscales exceptionnelles de la part des pays développés ou d'initiatives telles que l'émission de timbres spéciaux par les etats membres, les recettes étant versées à l'organisation.

poland suggested a reformulation in a way that allows for rebuttable presumption (praesumptio iuris tantum) of bad faith on the part of a purchaser of a cultural property registered as stolen in the agreed international database.
la pologne a proposé de reformuler ce libellé pour qu'il énonce une présomption simple (juris tantum) de la mauvaise foi de l'acheteur d'un bien culturel répertorié comme volé dans la base de données internationale choisie.

and this is the most profound meaning of the couplet: “quantum potes, tantum aude”; exploit all the splendor of beauty if it is a question of expressing the joy of all joys.
et c’est le sens le plus profond du distique: «quantum potes tantum aude»: exploite toute la splendeur du beau, s’il s’agit d’exprimer la joie des joies.

(3) form e 101 has only declaratory effect, but carries with it a presumption of validity iuris tantum with respect to the facts certified therein, and is binding on the competent institution of the member state to which the worker moves in order to perform temporary work.
3) le formulaire e 101 ne produit que des effets déclaratifs, mais jouit d'une présomption de validité juris tantum sur tous les points qu'il atteste et lie l'institution compétente de l'État membre dans lequel le travailleur se rend pour effectuer un travail de durée temporaire.