検索ワード: validly (英語 - フランス語)

validly
valablement

vote validly
voter valablement

validly deliberate
délibérer valablement

to validly deliberate
pour délibérer valablement

court validly seised
tribunal valablement saisi

procedural document validly lodged
pièce de procédure valablement déposée

validly existing and in good standing
en cours de validité et en règle

(a) “consent validly given”.
a) consentement donné valablement.

a mark may not be validly registered if
une marque ne peut être valablement enregistrée si :

validly paid extension fees are not refunded.
les taxes d'extension valablement acquittées ne sont pas remboursées.

defendant validly represented during the proceedings
défendeur valablement représenté dans l'instance

examination presupposes a validly pending application.
l'examen présuppose l'existence d'une demande valablement en instance.

where a trade mark is validly registered and
dans ces circonstances, la high court of justice (england & wales), chancery division, a décidé page 5

10(2) appointment has been validly established.
canada (procureur général) (12 janvier 2000), t-1925-98 (c.f. 1re inst.)

it can validly proceed if it is composed of:
il délibère valablement s’il est constitué de:

a fee may not be validly paid before the due date.
une taxe ne peut être valablement acquittée avant la date d'exigibilité.

maintenance can only be validly organised after an analysis
on ne peut valablement organiser l'entretien qu'après une analyse du système de production ; ce n'est qu'en fonction des résultats de cette ana lyse que les bonnes décisions peuvent être envisagées.

had the lease been properly and validly terminated? 3.
est-ce que le bail a été terminé de façon valide et adéquate? 3.

the requirements of the current legislation remain validly enacted.
cependant, les exigences de la loi actuelle demeurent en vigueur.

therefore, the eesc contended, the opinion was validly adopted.
le cese soutient dès lors que l’avis a été valablement adopté.