検索ワード: withdraw consent (英語 - フランス語)

withdraw my consent
retirer mon consentement

right to withdraw consent
droit de retirer son consentement

you can withdraw consent at any time.
vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.

the person concerned may freely withdraw consent at any time.
(article 5 de la convention) la personne peut à tout moment retirer librement son consentement.

during the year, there were 14 requests to withdraw consent.
au cours de l’année, 14 demandes de retrait du consentement ont été faites.

she should also have been given the opportunity to withdraw consent.
de plus, la compagnie aurait dû donner à sa cliente la possibilité de refuser cette utilisation.

as well, employees should be able to withdraw consent at any time.
les employ& devraient en outre pouvoir annuler leur acceptation h n’importe quel moment.

thus a worker must be able to withdraw consent without prejudice".
en conséquence, le travailleur doit avoir la possibilité de se dégager de son consentement sans préjudice."

the letter must state the client's request to withdraw consent.
la lettre doit préciser que le client souhaite retirer son consentement.

what if you want to withdraw consent to the use of your sperm or eggs?
qu'arrive-t-il si vous souhaitez retirer votre consentement à l'utilisation de votre sperme ou de vos ovules?

what if you want to withdraw consent to the use of your in vitro embryo?
qu'arrive-t-il si vous souhaitez retirer votre consentement à l'utilisation des embryons in vitro vous appartenant?

the bank recognized the difficulties its customers faced when trying to withdraw consent.
la banque a reconnu les difficultés qu'éprouvaient ses clients lorsqu'ils tentaient de retirer leur consentement.

the customer can at any time withdraw consent to receive further information or products.
le client peut, à tout moment, retirer son consentement relatif à la réception d'information et de produits.

individuals should also have the right to withdraw consent for uses or disclosures without penalty.
la personne doit etre clairement informee de toutes les utilisations et les divulgations des renseignements trait& la concernant et y consentir.

customer calls toll-free number to withdraw consent but is unable to reach the call centre
une cliente compose un numéro sans frais pour retirer son consentement sans pouvoir joindre le centre d'appels

an individual may withdraw consent at any time, subject to legal or contractual notice and reasonable notice.
cependant, l’application au jour le jour des modalités de protection de la vie privée peut être confiée à certains employés désignés ».

• the wording suggests that the applicant has no option to withdraw consent to any of the stated purposes.
• le libellé de ce texte porte à croire que le postulant ne peut pas refuser son consentement relativement à l'une ou l'autre des fins mentionnées quant à l'utilisation qui serait faite des renseignements personnels recueillis.

although there is no time limit on consent in the act, the individual does have the right to withdraw consent.
même si la loi ne prévoit aucune limite de temps en ce qui concerne le consentement, le particulier a le droit de retirer son consentement.

3.6 an individual may withdraw consent at any time, subject to legal or contractual restrictions and reasonable notice.
3.6 toute personne peut retirer son consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable.

the argument is a variation of the argument that the patient has given an implied waiver of his right to withdraw consent.
s’il n’est pas capable de comprendre ces renseignements, le choix peut être fait ou le consentement donné par personne interposée, conformément aux lois provinciales pertinentes.