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een aanvullende uitkering voor een kinderopvang ter vrije keuze ("complément de libre choix du mode de garde"),
se, al contrario, il coniuge lavora nell’altro stato membro, il lavoratore ha diritto agli assegni familiari previsti dalla legislazione di quel paese maggiorati, all’occorrenza, di un’integrazione erogabile dalla francia.
on peut donc considérer, que les choix d'investissement réalisés pour les emplois libres et les emplois d'intérêt général sont intrinsèquement liés.
on peut donc considérer, que les choix d'investissement réalisés pour les emplois libres et les emplois d'intérêt général sont intrinsèquement liés.
devise de référence la devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des etats-unis ou , au choix de la bce , une autre devise .
devise de référence la devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des etats-unis ou , au choix de la bce , une autre devise .
bezittelijk voornaamwoord „votre" niets afdoet aan het belang dat de raad en vooral het luxemburgse voorzitterschap, in overeenstemming met de verdragen, aan het parlement hecht.
in questa storia vengono presi in giro, naturalmente, i due futuri stati membri, ma ci si fa beffe anche del parlamento europeo e, in definitiva — cosa ancor più triste — deha comunità europea nel suo complesso.
en ik betreur tenslotte niet over meer spreektijd te beschikken om mijn minstens twintig andere bezwaren tegen dit initiatief uit de doeken te doen. in het frans zegt men: et c'est pourquoi votre fille est muette.
lamento, infine, di non avere più tempo di parola per esporre le almeno altre venti obiezioni che ho contro quest'inziativa.
- quatrièmement, lorsque le choix de l'entreprise en charge de l'exécution d'obligations de service public n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire a été déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée afin de pouvoir satisfaire aux exigences de service public requises, aurait encourus pour exécuter ces obligations, en tenant compte des recettes y afférent ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations.
- quatrièmement, lorsque le choix de l'entreprise en charge de l'exécution d'obligations de service public n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire a été déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée afin de pouvoir satisfaire aux exigences de service public requises, aurait encourus pour exécuter ces obligations, en tenant compte des recettes y afférent ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations.