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le premier volet de l'article 2 prévoit trois mesures de sauvetage:
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最終更新: 2014-10-23
使用頻度: 1
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le premier critère sera négatif: seront exclus du bénéfice du crédit d'impôt les jeux vidéo comportant des séquences à caractère pornographique ou de très grande violence.
le premier critère sera négatif: seront exclus du bénéfice du crédit d'impôt les jeux vidéo comportant des séquences à caractère pornographique ou de très grande violence.
最終更新: 2014-10-23
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de plus, aux termes de la convention de recherche industrielle, axens est le premier, et potentiellement l'unique, destinataire des résultats développés par l'ifp.
de plus, aux termes de la convention de recherche industrielle, axens est le premier, et potentiellement l'unique, destinataire des résultats développés par l'ifp.
最終更新: 2014-10-23
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dans le premier semestre 2005, ifb a continué à enregistrer des bénéfices: le résultat d'exploitation était de 1,6 millions eur, le résultat avant impôt de 2,2 millions eur.
dans le premier semestre 2005, ifb a continué à enregistrer des bénéfices: le résultat d'exploitation était de 1,6 millions eur, le résultat avant impôt de 2,2 millions eur.
最終更新: 2014-10-23
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(7) les aides sont octroyées sur la base de la loi budgétaire (loi concernant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 — loi du 27 juillet 2001, moniteur belge du 14 mai 2002).
(7) les aides sont octroyées sur la base de la loi budgétaire (loi concernant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 — loi du 27 juillet 2001, moniteur belge du 14 mai 2002).
最終更新: 2014-10-23
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