検索ワード: pratique de l'aide juridique (オランダ語 - デンマーク語)

apprÉciation de l'aide
apprÉciation de l'aide

effet incitatif de l'aide
effet incitatif de l'aide

instrument et intensité de l'aide
instrument et intensité de l'aide

c) limitation de l'aide au minimum:
c) limitation de l'aide au minimum:

compatibilité de l'aide avec le marché commun
compatibilité de l'aide avec le marché commun

doutes sur la limitation de l'aide au minimum
doutes sur la limitation de l'aide au minimum

compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun
compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun

en conséquence, l'impact de l'aide est difficilement mesurable.
en conséquence, l'impact de l'aide est difficilement mesurable.

limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire
limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire

la convention ne prévoit pas de clause suspensive pour le versement de l'aide.
la convention ne prévoit pas de clause suspensive pour le versement de l'aide.

estime important d'évaluer l'efficacité de la politique de l'aide humanitaire".
jeg finder det vigtigt at gennemføre en evaluering af effektiviteten af den humanitære bistandspolitik.

la commission considère que les autres critères de l'existence de l'aide sont également satisfaits.
la commission considère que les autres critères de l'existence de l'aide sont également satisfaits.

elle invite la belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.
elle invite la belgique à transmettre immédiatement copie de cette lettre au bénéficiaire potentiel de l'aide.

(14) la commission note que la nécessité de l'aide est un critère de compatibilité général.
(14) la commission note que la nécessité de l'aide est un critère de compatibilité général.

dans tous les autres cas elle fera l'examen sur la base des lignes directrices applicables au moment de l'octroi de l'aide.
dans tous les autres cas elle fera l'examen sur la base des lignes directrices applicables au moment de l'octroi de l'aide.

(17) le régime prévoit le respect des conditions de nécessité et d'effet incitatif de l'aide.
(17) le régime prévoit le respect des conditions de nécessité et d'effet incitatif de l'aide.

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.
(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.

cette analyse a conduit la commission au doute exprimé ci-dessous sur la compatibilité de l'aide avec les dispositions de cet encadrement.
cette analyse a conduit la commission au doute exprimé ci-dessous sur la compatibilité de l'aide avec les dispositions de cet encadrement.

afin de limiter les effets négatifs de l'aide sur le marché belge, ifb a clôturé un terminal, et a vendu ses participations dans deux autres.
afin de limiter les effets négatifs de l'aide sur le marché belge, ifb a clôturé un terminal, et a vendu ses participations dans deux autres.

2 millions d'euros selon la notification du 5 octobre 2004 ou 2,25 millions d'euros selon la lettre du 1er décembre 2004, viendront de l'aide notifiée.
2 millions d'euros selon la notification du 5 octobre 2004 ou 2,25 millions d'euros selon la lettre du 1er décembre 2004, viendront de l'aide notifiée.