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composition (voir colonne 1 ci-dessous);
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最終更新: 2011-10-23
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le tableau ci-dessous reprend les chiffres plus significatifs fournis.
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最終更新: 2014-10-23
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cette analyse a conduit la commission au doute exprimé ci-dessous sur la compatibilité de l'aide avec les dispositions de cet encadrement.
cette analyse a conduit la commission au doute exprimé ci-dessous sur la compatibilité de l'aide avec les dispositions de cet encadrement.
最終更新: 2014-10-23
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comme expliqué ci-dessous, ifb a poursuivi une stratégie de désinvestissement pour ses filiales françaises.
comme expliqué ci-dessous, ifb a poursuivi une stratégie de désinvestissement pour ses filiales françaises.
最終更新: 2014-10-23
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la totalité des actions qu'ifb possédait dans acimar a été cédée à agep (voir ci-dessous).
la totalité des actions qu'ifb possédait dans acimar a été cédée à agep (voir ci-dessous).
最終更新: 2014-10-23
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in de franse tekst, een komma te worden geplaatst vóór de woorden "indiquées ci-dessous".
dans le texte français, de placer une virgule avant les mots "indiquées ci-dessous".
最終更新: 2012-04-06
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les doutes exprimés ci-dessous sur la base du texte de 2004 valent aussi, mutatis mutandis, pour le texte de 1999.
les doutes exprimés ci-dessous sur la base du texte de 2004 valent aussi, mutatis mutandis, pour le texte de 1999.
最終更新: 2014-10-23
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(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.
(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.
最終更新: 2014-10-23
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la prise en charge par l'État s'est élevée à 147,5 millions d'euros et la prise en charge par la filière à 212 millions d'euros, comme détaillé ci-dessous.
la prise en charge par l'État s'est élevée à 147,5 millions d'euros et la prise en charge par la filière à 212 millions d'euros, comme détaillé ci-dessous.
最終更新: 2014-10-23
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il faut noter que les chiffres repris dans le tableau ci-dessous sont des estimations du management basées sur un business plan qui sera vérifié et confirmé par la société d'experts indépendants […].
il faut noter que les chiffres repris dans le tableau ci-dessous sont des estimations du management basées sur un business plan qui sera vérifié et confirmé par la société d'experts indépendants […].
最終更新: 2014-10-23
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la commission considère que le régime fiscal en faveur des holdings 1929 exonérées semble être dérogatoire vis-à-vis de celui des sociétés holdings non exonérées pour les raisons qui sont indiquées ci-dessous.
la commission considère que le régime fiscal en faveur des holdings 1929 exonérées semble être dérogatoire vis-à-vis de celui des sociétés holdings non exonérées pour les raisons qui sont indiquées ci-dessous.
最終更新: 2014-10-23
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sur base des chiffres concernant le commerce de viande donnés ci-dessous, la commission conclut, à ce stade, que l'exemption en 2003 de la taxe en faveur des commerçants réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions frf est un avantage susceptible de constituer une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.
sur base des chiffres concernant le commerce de viande donnés ci-dessous, la commission conclut, à ce stade, que l'exemption en 2003 de la taxe en faveur des commerçants réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions frf est un avantage susceptible de constituer une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.
最終更新: 2014-10-23
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(50) il faut déduire de 672,4 millions d'euros les sommes de 12 millions d'euros, de 85,5 millions d'euros, de 114,6 v, de 12,1 millions d'euros et de 14,4 millions d'euros, tel qu'expliqué ci-dessous, ce qui mène au solde de 433,8 millions d'euros ayant effectivement servi à l'acquisition du réseau abx entre 1998 et 2001.
(50) il faut déduire de 672,4 millions d'euros les sommes de 12 millions d'euros, de 85,5 millions d'euros, de 114,6 v, de 12,1 millions d'euros et de 14,4 millions d'euros, tel qu'expliqué ci-dessous, ce qui mène au solde de 433,8 millions d'euros ayant effectivement servi à l'acquisition du réseau abx entre 1998 et 2001.
最終更新: 2014-10-23
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