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verevening
règlement
最終更新: 2014-10-23
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en verevening"
et convention de netting)
最終更新: 2017-04-08
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) beheert voor betalingssystemen of andere arrangementen die verevening vergen .
la phase ii de l' uem , qui a commencé le 1er janvier 1994 , a notamment comporté la création de l' institut monétaire européen ( ime ) , l' interdiction du financement monétaire du secteur public et de son accès privilégié aux institutions financières , ainsi que le devoir d' éviter les déficits excessifs . la phase iii a démarré le 1er janvier 1999 , conformément aux dispositions prévues à l' article 121 ( 4 ) du traité , avec le transfert des compétences monétaires à l' eurosystème et l' introduction de l' euro .
vergoeding voor de verevening van de opslagkosten (pb 1996, l 206, blz.
annulation des articles 3 et 4 de la décision de la commission c (1998) 2048 du 1er juillet 1998, concernant le régime espagnol d' aide à l'achat de véhicules industriels «plan renove industrial» - (août 1994 - décembre 1996)