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de minimis
de minimis
最終更新： 2016-12-04
使用頻度： 1
品質：
de minimis:
règle de minimis:
最終更新： 2017-04-26
使用頻度： 1
品質：
a) de minimis;
a) de minimis;
最終更新： 2017-01-03
使用頻度： 3
品質：
ayuda de minimis
aides de minimis
最終更新： 2014-11-08
使用頻度： 5
品質：
ayuda de minimis,
les aides de minimis,
最終更新： 2014-11-08
使用頻度： 1
品質：
de minimis (Ámbar)
(catÉgorie orange)
最終更新： 2016-12-04
使用頻度： 1
品質：
una ayuda de minimis;
une aide de minimis;
最終更新： 2014-11-17
使用頻度： 1
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viii) margen "de minimis "
62. une disposition essentielle de l'article vi du gatt de 1994, réaffirmée à l'article 9, est que le montant des droits antidumping ne dépassera pas la marge de dumping déterminée.
最終更新： 2016-12-03
使用頻度： 1
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- las cuestiones de minimis, y
les questions insignifiantes;
最終更新： 2016-12-03
使用頻度： 1
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- modificación de límite de minimis.
38. la mise en œuvre de la décision ayant été jusqu'ici peu satisfaisante, la première question qu'il faudra peutêtre se poser est d'établir s'il convient de maintenir la décision audelà de la mise en œuvre des engagements pris au titre de l'accord sur l'agriculture issu du cycle d'uruguay.