Şunu aradınız:: minimis (İspanyolca - Fransızca)

de minimis
de minimis

de minimis:
règle de minimis:

a) de minimis;
a) de minimis;

ayuda de minimis
aides de minimis

ayuda de minimis,
les aides de minimis,

de minimis (Ámbar)
(catÉgorie orange)

una ayuda de minimis;
une aide de minimis;

viii) margen "de minimis "
62. une disposition essentielle de l'article vi du gatt de 1994, réaffirmée à l'article 9, est que le montant des droits antidumping ne dépassera pas la marge de dumping déterminée.

- las cuestiones de minimis, y
les questions insignifiantes;

margen de dumping de minimis
marge de dumping de minimis

d. supuestas ayudas de minimis
d. mesures relevant prétendument de la règle de minimis

umbrales de minimis/de insignificancia
dumping de minimis/dommage négligeable

- modificación de límite de minimis.
38. la mise en œuvre de la décision ayant été jusqu'ici peu satisfaisante, la première question qu'il faudra peutêtre se poser est d'établir s'il convient de maintenir la décision audelà de la mise en œuvre des engagements pris au titre de l'accord sur l'agriculture issu du cycle d'uruguay.

empresas en participación "de minimis"
entreprises communes de minimis

d) nivel de ayuda de minimis.
d) niveau de soutien de minimis.

recuadro 2. nueva comunicación de minimis
encart 2 — nouvelle communication de minimis

propuesta sobre márgenes de dumping de minimis
proposition concernant les marges de dumping de minimis

relativamente à aplicação da regra"de minimis"
par rapport à l'application du "de minimis"

abc chemicals (shanghai) co., ltd | de minimis |
abc chemicals (shanghai) co., ltd.

samsung electronics corporation _bar_ de minimis _bar_
samsung electronics corporation _bar_ de minimis _bar_