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contrepartie par ____________________________________________ en qualité de ___________________________________ date ___________________________________________
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最終更新: 2011-10-23
使用頻度: 1
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la contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;
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最終更新: 2011-10-23
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banque centrale européenne par en qualité de date contrepartie par en qualité de date
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最終更新: 2011-10-23
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incessibilité les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
incessibilité les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
最終更新: 2011-10-23
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la bce globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la bce si le total des gains excède celui des pertes .
la bce globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la bce si le total des gains excède celui des pertes .
最終更新: 2011-10-23
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9.2 dans l' intérêt de la bce , la contrepartie soumet irrévocablement par la présente convention tous les cas afférents à celle-ci ou s' y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal ( landgericht ) de francfort-sur-le-main , allemagne .
9.2 dans l' intérêt de la bce , la contrepartie soumet irrévocablement par la présente convention tous les cas afférents à celle-ci ou s' y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal ( landgericht ) de francfort-sur-le-main , allemagne .
最終更新: 2011-10-23
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