You searched for: contrepartie (Danska - Finska)

contrepartie par ____________________________________________ en qualité de ___________________________________ date ___________________________________________
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la contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;
la contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;

banque centrale européenne par en qualité de date contrepartie par en qualité de date
banque centrale européenne par en qualité de date contrepartie par en qualité de date

incessibilité les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
incessibilité les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .

la bce globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la bce si le total des gains excède celui des pertes .
la bce globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la bce si le total des gains excède celui des pertes .

9.2 dans l' intérêt de la bce , la contrepartie soumet irrévocablement par la présente convention tous les cas afférents à celle-ci ou s' y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal ( landgericht ) de francfort-sur-le-main , allemagne .
9.2 dans l' intérêt de la bce , la contrepartie soumet irrévocablement par la présente convention tous les cas afférents à celle-ci ou s' y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal ( landgericht ) de francfort-sur-le-main , allemagne .