検索ワード: verhandlungsleitlinien (ドイツ語 - フランス語)

verhandlungsleitlinien für ein internationales Übereinkommen zur verhütung der
prévention et réduction des pollutions et nuisances dans les secteurs spécifiques

die kommission arbeitet derzeit an entsprechenden verhandlungsleitlinien.
la commission est en train de préparer des propositions de directives de négociation à cet égard.

1.3.84 verhandlungsleitlinien: bull. 12-1995, ziff.
12-1995, point 1.3.79 paraphe: 13 mars 1997 proposition de décision de la commission relative à la conclusion: jo c 267 du 3.9.1997, com(97) 316 et bull. 6-1997, point 1.3.138

verbot von kernwaffen in lateinamerika und der karibik/verhandlungsleitlinien
interdiction des armes nucléaires en amérique latine et dans les caraïbes/directives de négociation

beschluß des rates zu den verhandlungsleitlinien : bull. eg 5-1990, ziff.
ce 4-1990, point 1.2.11 décision du conseil relative aux directives de négociation: bull.

auf der grundlage dieser erörterungen arbeitet die kommission derzeit den entwurf für verhandlungsleitlinien aus.
ce projet a déjà fait l'objet, en mars dernier, de discussions avec des experts des etats membres, qui ont exprimé des avis favorables.

es wurden verhandlungsleitlinien herausgegeben, und die erzielte vereinbarung stimmt mit diesen verhandlungsleitlinien überein.
au total, 31 programmes ifop et 13 programmes pesca ont été adoptés pom un concours de la communauté approchant les 3 milliards d'écus.

da nun der rat die verhandlungsleitlinien angenommen hat, können die verhandlungen vor den sommerferien aufgenommen werden.
l'industrie sudafricaine s'est développée, complètement protégée dans un environnement clos et totalement abritée de l'économie mondiale.

die gemäß den verhandlungsleitlinien geführten verhandlungen führten zur erstellung des beigefügten abkommens und seiner zwei anhänge.
les négociations, conduites conformément aux directives de négociation, ont abouti à l'accord et à ses deux annexes ci-joints.

nach abschluß dieses protokolls werden alle fischereiabkommen mit den baltischen staaten in Übereinstimmung mit den verhandlungsleitlinien des rates erneuert.
quand le présent protocole aura été approuvé, tous les accords de pêche avec les États baltes seront actualisés conformément aux directives de négociation du conseil.

1991 erhielt die kommission vom rat verhandlungsleitlinien für ein kooperationsabkommen bei der udssr, deren größter teil die nuklearsicherheit betraf.
on propose en outre d'élargir les possibilités et le champ de la coopération internationale en matière de sécurité nucléaire, de façon à obtenir un respect total des orientations et des principes rigoureux qui s'appliquent a la sécurité et cela, à tous le stades du programme énergétique nucléaire, de la conception à la mise hors service en passant par la construction, l'exploitation et l'entretien.

außerdem werden derzeit detailliertere „verhandlungsleitlinien" mit einem zeitplan für den abschluss der verhandlungen erörtert.
en outre, des «lignes directrices pour les négociations» plus précises et fixant, en particulier, des échéances pour celles-ci sont en cours de discussion.

beziehungen zu portugal: der rat einigte sich über verhandlungsleitlinien für ergänzungen zu dem abkommen von 1972 (7).
le 9 octobre (2), elle a décidé de constituer trois chambres conformément aux modifications apportées à son règlement de procédure, le 12 septembre 1979 (3):

der text der beiden abkommen und deren anhänge sind diesem vorschlag angefügt. im folgenden werden die abkommen unter berücksichtigung der vom rat verabschiedeten verhandlungsleitlinien bewertet.
le texte de ces deux accords et leurs annexes sont joints à la présente proposition ; ci-après figure une appréciation des accords à la lumière des directives de négociation approuvées par le conseil.

die kommission kann Änderungsantrag 4 nicht zustimmen, da der rat die verhandlungsleitlinien für jedes abkommen ein einziges mal festsetzt, aber nicht bei einer erneuerung des protokolls.
la commission ne peut accepter l'amendement 4 vu que le conseil établit une seule fois pour chaque accord les directives en matière de négociations et non au moment du renouvellement de chaque protocole.

die verhandlungsleitlinien sind am 6. märz dieses jahres vom rat verabschiedet worden, und das abkommen konnte am 15. juni von den verhandlungspartnern in brüssel paraphiert werden.
Étant donné que la question de nos revendications, soi-disant nationalistes, revient constamment sur le tapis, surtout du côté italien — au nom du principe salutaire, malheureusement en vigueur en italie, selon lequel on ne règle jamais les problèmes chez soi d'abord avant de les porter à l'extérieur —, je tiens à dire que les revendications nationalistes ne font pas partie de nos motivations: elles sont anachroniques, elles sont contraires à l'esprit européen et, surtout, elles sont également contre-productives, donc déplacées, et elles n'ont jamais dicté nos comportements.

am 17. juni 1996 hat der rat verhandlungsleitlinien angenommen, mit denen die kommission ermächtigt wird, die eg-verhandlungen über den flugverkehr mit den vereinigten staaten aufzunehmen.
lindqvist (eldr). - (sv) monsieur le président, la politique en faveur de l'égalité entre hommes et femmes doit s'inscrire sur tous les plans, au niveau des parlements nationaux comme de l'europe.

(7) die kommission hat sich entsprechend den schlußfolgerungen des rates über die verhandlungsleitlinien für das Übereinkommen zum schutz der meeresumwelt des nordatlantiks an der aushandlung der anlage v beteiligt.
(7) la commission a pris part à la négociation de l'annexe v, conformément aux conclusions du conseil concernant des directives de négociation relatives à la convention pour la protection du milieu marin de l'atlantique du nord-est.

am 19. juni hat der rat die verhandlungsleitlinien bestätigt, die die europäische kommission ermächtigten, die verhandlungen mit südafrika einzuleiten, um einen rahmen für die langfristige entwicklungszusammenarbeit zwischen der europäischen union und diesem land abzustecken.
maintenant, je voudrais parler brièvement du rapport de mmc günther et féliciter celle-ci pour le travail qu'elle a

ausgehend von diesem mandat und den vom rat justiz und inneres beschlossenen verhandlungsleitlinien setzt sich die kommission ebenfalls dafür ein, dass dieses anhörungsverfahren rechtzeitig abgeschlossen wird, um eine unterzeichnung durch die europäische union und die vereinigten staaten von amerika auf dem ende des monats stattfindenden gipfel zu ermöglichen.
sur la base de ce mandat et des directives de négociation qui ont été adoptées par le conseil" justice et affaires intérieures", la commission salue le fait que cette procédure de consultation soit conclue à temps pour permettre la signature de l' accord par l' union européenne et les États-unis au cours du sommet qui se tiendra à la fin du mois.