検索ワード: à la demande de l'intéressé (フランス語 - 英語)

à la demande de l' emea
at the request of the emea

À la demande de l’ emea
at the request of the emea

- à la demande de l’ emea
annex iii

ajourné à la demande de l'État
pp requested by state

a la demande de l' emea
at the request of the emea

- a la demande de l'emea.
- at the request of the emea

- a la demande de l’ emea
labelling

c) À la demande de l'autorité publique.
upon the request of the public authority.

examen de la demande de l'uruguay
consideration of the submission made by uruguay

numéro de la demande de l'enregistrement:
application/registration number:

la demande de l'efma a donc été rejetée.
efma's request was therefore rejected.

l?intéressé
l

la demande de l'appelant a donc été rejetée.
the appellant's request was denied.

1) réexamen de la demande de l'assemblée générale
(1) re-examination of the general assembly's request for the 43 - 46

• la demande de l'entreprise utilise la méthode « traditionnelle »;
• the company is using the "traditional" method for its claim

les poursuites engagées avant le jour de son élection sont suspendues à la demande de la sejm jusqu’ jour au où le mandat de l’ intéressé prend fin.
criminal proceedings instituted against a person before the day of his or her election, shall be suspended at the request of the na until the time of expiry of the man date.

après l' accomplissement de ces formalités à la demande de l' intéressé, celui-ci peut poursuivre l' exécution forcée en saisissant directement l' autorité compétente conformément à la législation nationale.
when these formalities have been completed on application by the party concerned, the latter may proceed to enforcement by bringing the matter directly before the competent authority in accordance with the national law.

après l accomplis sement de ces formalités à la demande de l intéressé, celui-ci peut poursuivre l exécution forcée en saisissant directement l organe compétent, suivant la législation nationale.
when these formalities have been completed on application by the party concerned, the latter may proceed to enforcement in accordance with the national law, by bringing the matter directly before the competent authority.

• en cours de recyclage: 60 % des l’ancienneté de l’ intéressé:
• next 4 months: 60% 50% reference salary

cette convention stipule également les règles relatives au transfert de l' intéressé vers le pays qui doit traiter la demande.
that is also where to find the rules on how an asylum seeker may be returned to the country which is to decide the application for asylum.