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règles spéciales concernant le fe
special rules concerning the pa

le fe calculé est négatif ou nul;
the calculatedpa is a negative amount or zero;

le fe maximum pour 1994 est 13500$.
the maximum pa for 1994 is $13,500.00.

• le fe calculé est négatif ou nul;
• the calculated pa is a negative amount or zero;

le fe annuel est calculé comme suit :
the annual pa is calculated as follows:

le fe calculé en 1993 ne peut être modifié.
the pa issued in 1993 cannot be reversed.

b est le fe calculé pour les autres régimes.
overriding provision:

le fe est inscrit dans la case 52 du feuillet t4.
box 52 on the t4 forms reflects the pa.

le ta remplace le fe dans la composition nominale sm2fe17
ta substitutes fe in the sm2fe17 nominal composition

voici divers maximums concernant le fe pour 1998 et 1999.
the following are the various maximums related to the pa for 1998 and 1999.

le fe doit être soustrait des droits de cotisation à un reer.
the pa must be deducted from rrsp room.

dans certains cas, l’administrateur du rpa doit déclarer le fe.
each dpsp and each provision of an rpp produce a pension credit for the member.

11 l’intégration aux prestations du rpc/ rrq réduit le fe.
11 c/qpp benefit integration reduces the pa.

enfin, le fe du participant pour l'année est le suivant :
the pa of the member for the year is: 10 % of $ 42,000 = $ 4,200.

le fe n'a pas de liens directs avec les cotisations de pension.
the pa does not directly relate to actual pension contributions.

est-ce que le fe est Égal au montant de ma prestation sous la lpfp?
is the pa equal to the amount of my pension benefit under the pssa?

• le fe contine d'être calculé au prorata pour les années partielles.
the pa continues to be pro-rated for partial years.

le fe maximal pour l'année d'imposition 2007 est de 19400$.
the maximum pa for the 2007 taxation year is $19,400.00.

comment le fe est-il calculÉ quand j'obtiens 35 ans de service?
how is the pa calculated when i reach my 35 years?

le fe maximal pour l'année d'imposition 1999 est de 14900,00$.
the maximum pa for 1999 is $14,900.00.