検索ワード: précompte professionnel (フランス語 - 英語)

précompte professionnel
tax on wages and salaries deducted at source

précompte
equalisation tax

précompte immobilier
property tax

clause de précompte
checkoff agreement

il s'agit du «précompte professionnel» ou «bedrijfsvoorheffing».
this is known as the "précompte professionnel" or "bedrijfsvoorheffing".

précompte professionnel sont généralement fournies par les administrations fiscales.
the majority of these interpretations are non-binding.

impôt sur les salaires (précompte professionnel) 3.3.1.
moreover, the tax authorities use "softer" methods in order to ensure compliance.

déclaration précompte professionnel : attribution de la réduction pour charge de famille
withholding tax declaration: reduction awarded for dependent family members

en slovénie, l’enregistrement au précompte professionnel n’est toutefois pas obligatoire.
these regimes have three advantages: 1.

usechoix budgétaire (2436) précompte immobilier
use price index (2451) open-market policy price level

le précompte professionnel sur les traitements, salaires, rentes, pensions, etc. est calculé suivant des barèmes.
the advance payment for wages, salaries, pensions, etc. is calculated from tax scales.

en ce qui concerne les impôts directs, le précompte professionnel est le seul prélèvement- auquel sont soumises les pensions.
professional withholding tax is the only direct tax levied on pensions.

le précompte professionnel retenu sur les traitements, les salaires, les rentes, les pensions, etc., est déterminé suivant des barèmes.
the advance payment for wages, salaries, pensions, etc. is calculated from tax scales.

ce précompte professionnel constitue, dans le chef des bénéficiaires des pensions, un acompte à valoir sur l’impôt des non-résidents.
where the beneficiaries are concerned, this professional withholding tax constitutes an advance payment on non-residents’ tax.

(maladie - invalidité, chômage, pension de vieillesse) - impôts (précompte professionnel + impôt communal)
- days not worked (annual leave, publie holidays and short-time working);

le régime d’exonération du paiement du précompte professionnel [approuvé par la commission par décision du 27 juin 2000 [17]].
the scheme for exemption from the advance payment on earnings (approved by the commission by decision of 27 june 2000 [17]).

le précompte professionnel est un impôt, retenu à la source par tout employeur sur les revenus qu’il attribue à ses employés, et reversé à l’État.
payroll tax is deducted at source by an employer from the salaries paid to its employees and is paid to the state.

comptabilité de l’impôt sur les salaires des moyens simplifiés de calcul de l’impôt sur les salaires ou du précompte professionnel ne sont pas prévus dans les pays déclarants.
belgium – annual filing of returns in general, wage tax returns and wage tax payments have to be filed on a monthly basis.

le rapport se concentre sur les impôts sur le revenu (des personnes physiques et des sociétés) et sur les impôts sur les salaires (précompte professionnel).
the report concentrates on income taxes (personal and corporate) and payroll taxes (wage taxes).

la rémunération nette de référence estégale à la rémunération brute du moisde référence (en principe, le dernier moisde prestations) diminuée de la cotisation personnelle à la sécurité sociale etdu précompte professionnel.
spf — emploi et concertation sociale federale overheidsdienst werkgelegenheid, arbeid en sociaal overlog 1 rue ernest blérot/ernest blérot straat 1 b-1070 brussels tel.: (32-2) 233 41 11 fax: (32-2) 233 44 88 e-mail: sep@meta.fgov.be http://www.meta.fgov.be/index.htm