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are they both insured under this policy?
sont-ils tous les deux assurés en vertu de cette police?
最終更新： 2020-03-25
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under this policy
dans le cadre de cette politique
最終更新： 2021-02-10
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under this policy:
selon cette politique,
最終更新： 2018-02-13
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who is covered under this policy?
qui est rÉgi par cette politique?
最終更新： 2018-02-13
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what is financed under this policy area?
À quoi sont destinés les crédits dans ce secteur politique?
最終更新： 2015-05-14
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can i still do so under this policy?
la nouvelle politique me le permet-t-il toujours?
最終更新： 2015-05-14
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how will certification be addressed under this policy?
que prévoit la politique en matière d'accréditation?
最終更新： 2015-05-14
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examples of disabilities under this policy are:
voici des exemples de handicaps faisant l'objet de cette politique:
最終更新： 2018-02-13
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the following are not considered to be complaints under this policy:
aux termes de la présente politique, les éléments suivants ne sont pas considérés comme des plaintes:
最終更新： 2018-02-13
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17 are disputes concerning key or certificate management resolved under this policy?
17 les différends concernant la gestion des clés ou des certificats sont–ils réglés, en vertu de cette politique?
最終更新： 2015-05-14
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are they both eligible?
sont-elles toutes les deux admissibles?
最終更新： 2011-04-03
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conflict under this policy shall be interpreted broadly.
conflit aux termes de la politique doit être interprété au sens large.
最終更新： 2015-05-14
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all people who live or work in the netherlands are insured under this scheme.
quiconque réside ou travaille aux pays-bas est assuré dans le cadre de ce régime.
最終更新： 2015-05-14
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under this policy, the bank now discloses to the public:
aux termes de cette politique, la banque divulgue au public :
最終更新： 2015-05-14
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the injury occurred while the member was insured under this coverage
le militaire a été blessé alors qu’il était couvert par l’assurance;
最終更新： 2018-02-13
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the applicable provisions will depend on the determination made under this policy.
les dispositions applicables dépendront de la décision prise en vertu de la présente politique.
最終更新： 2015-05-14
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under this policy, the bank now discloses the following to the public:
• les conclusions des documents stratégiques au cas par cas;
最終更新： 2015-05-14
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under this policy, canadian cooperation is committed to pursuing four objectives:
dans le cadre de la présente politique, la coopération canadienne s'engage à poursuivre quatre objectifs :
最終更新： 2015-05-14
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under this policy, no distinction is made between formal and informal complaints.
aux termes de cette politique, il n'y a aucune distinction faite entre une plainte officielle et une plainte non officielle.
最終更新： 2015-05-14
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the audit guide contains no reference to the requirements stated under this policy.
le guide de vérification ne contient aucune référence aux exigences énoncées en vertu de cette politique.
最終更新： 2015-05-14
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