You searched for: are they both insured under this policy? (Engelska - Franska)

are they both insured under this policy?
sont-ils tous les deux assurés en vertu de cette police?

under this policy
dans le cadre de cette politique

under this policy:
selon cette politique,

who is covered under this policy?
qui est rÉgi par cette politique?

what is financed under this policy area?
À quoi sont destinés les crédits dans ce secteur politique?

can i still do so under this policy?
la nouvelle politique me le permet-t-il toujours?

how will certification be addressed under this policy?
que prévoit la politique en matière d'accréditation?

examples of disabilities under this policy are:
voici des exemples de handicaps faisant l'objet de cette politique:

the following are not considered to be complaints under this policy:
aux termes de la présente politique, les éléments suivants ne sont pas considérés comme des plaintes:

17 are disputes concerning key or certificate management resolved under this policy?
17 les différends concernant la gestion des clés ou des certificats sont–ils réglés, en vertu de cette politique?

are they both eligible?
sont-elles toutes les deux admissibles?

conflict under this policy shall be interpreted broadly.
conflit aux termes de la politique doit être interprété au sens large.

all people who live or work in the netherlands are insured under this scheme.
quiconque réside ou travaille aux pays-bas est assuré dans le cadre de ce régime.

under this policy, the bank now discloses to the public:
aux termes de cette politique, la banque divulgue au public :

the injury occurred while the member was insured under this coverage
le militaire a été blessé alors qu’il était couvert par l’assurance;

the applicable provisions will depend on the determination made under this policy.
les dispositions applicables dépendront de la décision prise en vertu de la présente politique.

under this policy, the bank now discloses the following to the public:
• les conclusions des documents stratégiques au cas par cas;

under this policy, canadian cooperation is committed to pursuing four objectives:
dans le cadre de la présente politique, la coopération canadienne s'engage à poursuivre quatre objectifs :

under this policy, no distinction is made between formal and informal complaints.
aux termes de cette politique, il n'y a aucune distinction faite entre une plainte officielle et une plainte non officielle.

the audit guide contains no reference to the requirements stated under this policy.
le guide de vérification ne contient aucune référence aux exigences énoncées en vertu de cette politique.