検索ワード: dicte (英語 - フランス語)

c'est la réalité qui dicte la justice et pas la loi .
c'est la réalité qui dicte la justice et pas la loi .

es poco probable que el interés público dicte el reconocimiento de la cesión por medio de la expropiación o la quiebra en la india.
por lo tanto, la respuesta del japón al punto "c" es afirmativa. la cesión de derechos por efecto de la legislación de quiebras es asimismo el resultado de un acto soberano de un estado extranjero.

il est improbable que l’intérêt général dicte la reconnaissance d’une cession par expropriation ou faillite en inde.
bien que la loi applicable ne soit pas expressément mentionnée dans le contrat, on peut supposer que les parties sont convenues de considérer la loi japonaise comme la loi régissant le contrat."

la religion joue une part importante dans la vie quotidienne shendoaker, et pour une large part de la population dicte encore la manière de vivre dans tous les aspects de la vie.
la religion joue une part importante dans la vie quotidienne shendoaker, et pour une large part de la population dicte encore la manière de vivre dans tous les aspects de la vie.

all the deities of crete hastened to the support of this baby which had first seen the light of day in the cave on mount dicte. it was as if something told them that his would be the hands that would free the world from its bonds.
toutes les divinités de crète accoururent auprès de ce nouveau-né qui vit le jour dans la grotte de la montagne dicté, pour le protéger, comme si quelque chose leur disait que de lui dépendait la libération du monde.

• excerpt from traitté de la marine et du devoir d’un bon marinier, published in appendix to his last travelogue entitled voyages de la nouvelle france occidentale, dicte canada faits par le sieur de champlain in 1632
• extrait du traitté de la marine et du devoir d’un bon marinier, publié en annexe de son dernier récit voyages de la nouvelle france occidentale, dicte canada faits par le sieur de champlain en 1632

par conséquent, lorsque l’intérêt général dicte l’application du droit du pays d’origine de la transmission ou de la communication, il est probable que les tribunaux appliqueront ce critère.
donc, pour autant que le transfert résulte de l’application de la loi du pays dont l’artiste interprète ou exécutant décédé avait la natioalité , conformément au droit international privé japonais, notamment l’article 26 du n horei (application de la loi (générale) de 1898), le japon reconnaît un tel transfert.