検索ワード: ofintellectual (英語 - フランス語)

some considerations from the perspective ofintellectual property
quelques considÉrations dans la perspective de la propriÉtÉ intellectuelle

directive on the enforcement ofintellectual property rights
directive sur l’exercice des droitsde propriété intellectuelle

forindustry,thetreatment ofintellectual property was a matter of particular concern.
laréticence de nombreuses organisations às’engageràlongterme n’a pasjouéenfaveur decet objectif.les centres de recherche publics, cruciaux pour l’objectif des rex, ont

cal and predictable regulatory frameworks;and the protection and enforcement ofintellectual property rights.
divers sont une bonne gouvernance, un cadre réglementaire stable, transparent et prévisible, ainsi que la protection et l’applicationdes droits de propriété intellectuelle.

the positive points in the report include the fact that the directive is to apply to all infringements ofintellectual property rights.
le rapport contient plusieurs points positifs, parmi lesquels le fait que la directive s’ applique à toutes les violations des droits de propriété intellectuelle.

5 & 2 in recent years there has been an interesting change in the perception of the value ofintellectual property.
chapitre 4financement des activitÉs des parcs scientifiques

safeguarding ofintellectual property including an assessment of the measures taken by the crown and the prime contractor to protect intellectual property related to the cst project.
protection de ia propridtd intellectuelle y compris me ~vahuationdes mesures prises par l’etat ct par l’entrepreneiir principal pourprot~ger la propri~t~ intellectuelle se rattachant au projetdussc.

atthe same time, jobs requiring a high level ofintellectual ability and extensive education andtraining have risen in all sectors, coupled with adecline in manual jobs.
en même temps,les emplois requérant un niveau élevé de capacités intellectuelles et une éducation et une formation extensives ont connu dans tous lessecteurs une progression associée à la baisse desemplois manuels.

to encourage pharmaceuticalcompanies to study, test andadapt medicines for children, thepaper mentions possible incentives such as a longer period ofintellectual property protection toreward work on innovative medicines.
pour encourager les entreprisespharmaceutiques à étudier, tester etadapter les médicaments auxbesoins des enfants, le documentfait mention de mesures d’incitationéventuelles telles que l’allongementde la durée de protection de la propriété intellectuelle afin de récompenser les travaux sur des médicaments innovants.

reforms such as the community patent, recognition of professional qualifications in the union, enforcement ofintellectual property rights and the definition of a consolidated common base for taxing company profits are currently still lacking for internal market development.
ainsi, des réformes telles que lebrevet communautaire, la reconnaissance des qualifications professionnelles, la miseen œuvre des droits sur la propriété intellectuelle et la définition d’une assiettecommune consolidée d’imposition des bénéfices des sociétés font aujourd’hui défautau développement du marché intérieur.

article 1704: control of abusive or anticompetitive practices or conditions nothing in this chapter shall prevent a party from specifying in its domestic law licensing practices or conditions that may in particular cases constitute an abuse ofintellectual property rights having an adverse effect on competition in the relevant market.
article 1704 :lutte contre les pratiques ou conditions abusives ou anticoncurrentielles aucune disposition du présent chapitre n'empêchera une partie de spécifier, dans sa législation intérieure, les pratiques ou conditions en matière d'octroi de licences qui pourront, dans des cas particuliers, constituer un usage abusif des droits de propriété intellectuelle ayant un effet négatif sur la concurrence dans le marché considéré.

the extent to which: the project management is demonstrably of high quality. there is a satisfactory plan for the management of knowledge,ofintellectual property and of other innovation-related activities.
mesure dans laquelle : la grande qualité de la gestion du projet est manifeste. il existe un plan satisfaisant pour la gestion des connaissances,de la propriété intellectuelle et d'autres activités relatives à l'innovation.

cooperating with other international and national governmental or non-governmental institutions concerning the protection ofintellectual property rights in electronic commerce; maintaining the wipo electronic commerce web site; publishing the wipo e-commerce updates; providing quality and timely advice on matters concerning electronic commerce and intellectual property, including responding to various inquiries for information and assistance.
• coopérer avec d’autres institutions internationales et nationales, gouvernementales ou non gouvernementales, en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle dans le commerce électronique; tenir à jour le site web de l’ompi sur le commerce électronique; publier les mises à jour de l’ompi sur le commerce électronique; fournir en temps voulu des conseils de qualité sur des questions touchant au commerce électronique et à la propriété intellectuelle, et notamment répondre aux diverses demandes d’information et d’aide.