検索ワード: récupérées (英語 - フランス語)

Éco-peinture currently uses the services of peintures récupérées du quebec, based in victoriaville, which recycles over 85 percent of the materials recovered.
Élimination définitive des produits: Éco-peinture utilise actuellement les services de peintures récupérées du québec, de victoriaville, qui revalorise plus de 85 % des matières recueillies.

(1) the portion of paragraph 33(1)(a) of the french version of the regulations before subparagraph (i) is replaced by the following: a) s'il s'agit d'une substance contrôlée récupérée, recyclée, régénérée ou déjà utilisée, délivre le permis visé à l'alinéa 32a) à la condition que le demandeur lui fournisse les documents attestant la nature de la substance et que, selon le cas : (2) subparagraph 33(1)(a)(iii) of the regulations is replaced by the following: (iii) the controlled substance that is imported will be used as feedstock or for an essential purpose, (3) subparagraph 33(1)(a)(v) of the regulations is replaced by the following: (v) the controlled substance that is imported is a bromofluorocarbon that will be exported within six months of its importation to a country where it is to be used for an essential purpose; (4) subsection 33(1) of the regulations is amended by adding the following after paragraph (a): (a.1) issue the permit referred to in paragraph 32(a) if the controlled substance is for destruction; (5) paragraph 33(1)(b) of the english version of the regulations is replaced by the following: (b) issue the permit referred to in paragraph 32(b) but, in the case of a recovered, recycled, reclaimed or used controlled substance, only if the applicant submits documentation confirming the nature of the substance; (6) paragraph 33(1)(f) of the regulations is replaced by the following: (f) issue the permit referred to in paragraph 32(f) if the applicant provides evidence that the controlled substance or the product is to be used for an essential purpose.
(1) le passage de l'alinéa 33(1)a) de la version française du même règlement précédant le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit : a) s'il s'agit d'une substance contrôlée récupérée, recyclée, régénérée ou déjà utilisée, délivre le permis visé à l'alinéa 32a) à la condition que le demandeur lui fournisse les documents attestant la nature de la substance et que, selon le cas : (2) le sous-alinéa 33(1)a)(iii) du même règlement est remplacé par ce qui suit : (iii) la substance contrôlée importée soit utilisée comme matière première ou destinée à une fin essentielle, (3) le sous-alinéa 33(1)a)(v) du même règlement est remplacé par ce qui suit : (v) la substance contrôlée qui est importée soit un bromofluorocarbure destiné à être exporté dans les six mois suivant la date de son importation dans un pays où il doit servir à une fin essentielle; (4) le paragraphe 33(1) du même règlement est remplacé par adjonction, après l'alinéa a), de ce qui suit : a.1) s'il s'agit d'une substance contrôlée destinée à être détruite, délivre le permis visé à l'alinéa 32a); (5) l'alinéa 33(1)b) de la version anglaise du même règlement est remplacé par ce qui suit : (b) issue the permit referred to in paragraph 32(b) but, in the case of a recovered, recycled, reclaimed or used controlled substance, only if the applicant submits documentation confirming the nature of the substance; (6) l'alinéa 33(1)f) du même règlement est remplacé par ce qui suit : f) délivre le permis visé à l'alinéa 32f), si le demandeur démontre que la substance contrôlée ou le produit est destiné à une fin essentielle.