検索ワード: upon withdrawal as per this section (英語 - フランス語)

* expanded upon in this section
* développé dans ce chapitre

upon withdrawal of the card.
lors du retrait du certificat ou du titre de circulation.

judgment upon withdrawal of suit
jugement sur désistement

upon withdrawal of the male element
lors du retrait de l'élément mâle

withdrawal as counsel of record 17.
reconnaissance par la section 17.

(a) this section draws upon: a .
(a) cette section est basée largement sur a . lindbeck (2001) unemployment structural, in n. j. smelser and p . b . baltes eds. international encyclopedia of the social and behavioral sciences oxford: pergamon.

letter of withdrawal as a clec.file name:
letter of withdrawal as a clec.nom du fichier:

total withdrawal as percent of renewable resource.
prélèvement total, en pourcentage des ressources renouvelables.

one other was released upon withdrawal of his indictment.
un autre accusé a été libéré parce que l’acte d’accusation dont il faisait l’objet a été retiré.

the configuration management plan is controlled as per this procedure.
le plan de gestion de la configuration est contrôlé suivant la présente procédure.

36 this section draws heavily upon unctad (2001).
36 cette section emprunte largement au rapport de la cnuced (2001).

proceed to next stage incorporating the annotations as per this review 1
passer à l'étape suivante en incorporant les annotations faites dans le cadre du présent examen 1

main flights open to the media will arrive as per this schedule:
voici l’horaire des principaux vols accessibles aux médias :

the matching of nisa funds by the government upon withdrawal rather than deposit
versement des fonds de contrepartie des gouvernements au moment du retrait plutôt qu’au moment du dépôt

it did so by encasing the needle, immediately upon withdrawal from a patient.
le système consistait à enfermer l'aiguille dès son retrait du patient : le risque d'accident était ainsi supprimé.

samples of material taken during or upon withdrawal from storage at the processing plant
Échantillons prélevés au cours ou au terme du déstockage dans l’installation de transformation

as per this initial position, thruster element 18 is vertical and is developed upwardly.
suivant cette position initiale, l'organe poussoir 18 est vertical et se développe vers le haut.

an apparatus for preventing blood exposure or contamination upon withdrawal of a hypodermic needle is provided
l'appareil selon l'invention permet de prévenir une exposition ou une contamination du sang lors du retrait d'une aiguille hypodermique

as per this mandate, the trustee would receive a 5% commission on realized assets.
selon une entente entre les parties, le syndic aurait droit à une commission de 5 %.

• contributions to resps are not deductible for income tax purposes and are not taxable upon withdrawal.
• les cotisations à un reee ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt sur le revenu, et ne sont pas imposables lorsqu’elles sont retirées.