검색어: conventions (네덜란드어 - 독일어)

conventions de compensation 1 .
conventions de compensation 1 .

implement relevant international conventions.
umsetzung einschlägiger internationaler Übereinkommen.

conventions and procedures for the erm ii
der wechselkursmechanismus ii – konventionen und verfahren ( en )

additif 1 conventions de compensation 1 .
additif 1 conventions de compensation 1 .

in frankrijk taxe sur les conventions d’assurances
in frankreich taxe sur les conventions d’assurances;

hoofdstuk in ilcd handbook - nomenclature and other conventions
abschnitt im ilcd handbook - nomenclature and other conventions

implement relevant international maritime conventions (including imo).
umsetzung der einschlägigen internationalen seeschifffahrtsübereinkommen (einschließlich der imo-Übereinkommen).

hoofdstuk en deel in het ilcd handbook - nomenclature and other conventions
abschnitt im ilcd-handbuch - nomenklatur und andere konventionen

f) in frankrijk: -taxe sur les conventions d'assurances -
f) in frankreich: -taxe sur les conventions d'assurances -

cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.

cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.

la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;

mobiliteitsovereenkomsten ("conventions de mobilité") werden ingevoerd in het kader van het nationaal werkgelegenheidsfonds.
im rahmen des beschäftigungsfonds wurden mobilitätsvereinbarungen eingeführt.

2.4 la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
2000o0001 --- de --- 15.03.2006 --- 004.001 --- 13 ▼b 2.4 la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;

de plus, au moins une de ces conventions a déjà été signée le 1.10.2003 [3].
de plus, au moins une de ces conventions a déjà été signée le 1.10.2003 [3].

selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.
selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.

2000o0001 --- nl --- 15.03.2006 --- 004.001 --- 15 ▼b additif 1 conventions de compensation
2000o0001 --- de --- 15.03.2006 --- 004.001 --- 15 ▼b additif 1 conventions de compensation

2006o0028 --- nl --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 15 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .
2006o0028 --- de --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 15 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .

l'article 3 de ces conventions indique que les avances ne peuvent être versées par l'ofimer qu'après fourniture de certaines pièces justificatives.
l'article 3 de ces conventions indique que les avances ne peuvent être versées par l'ofimer qu'après fourniture de certaines pièces justificatives.

— de grossiers-verdelers die door hetzij grossierscontracten („lettres-conventions"), hetzij de algemene verkoopvoorwaarden zijn gebonden.
— die großhändler, die entweder durch groß­händler-vertriebsverträge (verträge aufgrund briefwechsels) oder mittels allgemeiner geschäftsbedingungen gebunden sind.