검색어: advocaatgeneraal (네덜란드어 - 프랑스어)

advocaatgeneraal co.
« les verts» - 34/86.

advocaatgeneraal genomen.
ces questions ont été soulevées dans le cadre d'un litige opposant l'association néerlandaise des publicitaires.

advocaatgeneraal — gerecht,
toute demande relative à l'une des autres mesures provisoires visées aux articles 39, troisième alinéa du traité ceca.

advocaatgeneraal 25 mei 1988.
il concluait en ces termes :

zie ook: advocaatgeneraal rechters
rp cour, art. 45 (p. 121) rp trib., art. 64 § 2 al. 2, sous e, et 65 (p. 198)

terechtzitting en conclusie van de advocaatgeneraal
l’audience et les conclusions de l’avocat gÉnÉral

de advocaatgeneraal neemt aan de instructie deel.
dispositions finales (article 137)

het hof doet uitspraak, de advocaatgeneraal gehoord.
elles motivent le retard apporté à la présentation de leur offre de preuve.

— de vermelding dat de advocaatgeneraal is gehoord;
— la mention que l'avocat général a été entendu,

het hof'beslist in raadkamer, de advocaatgeneraal gehoord.
le témoin qui produit devant la cour des excuses légitimes peut être déchargé de la sanction pécuniaire qui lui a été infligée.

conclusie van advocaatgeneraal v. trstenjak van 15 november 2007 . .
conclusions de l’avocat général mme v. trstenjak, présentées le 15 novembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

conclusie van advocaatgeneraal e. sharpston van 25 oktober 2007 . . .
conclusions de l’avocat général mme e. sharpston, présentées le 25 octobre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

conclusie van advocaatgeneraal e. sharpston van 13 maart 2008 . . . .
conclusions de l’avocat général mme e. sharpston, présentées le 13 mars 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

advocaatgeneraal sir gordon slvnn heeft ter terechtzitting conclusie genomen.
l'avocat général sir gordon slynn a présenté ses conclusions à l'audience du 13 janvier 1988.

conclusie van advocaatgeneraal p. mengozzi van 3 april 2008 . . . . . .
conclusions de l’avocat général m. p. mengozzi, présentées le 3 avril 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

conclusie van advocaatgeneraal e. sharpston van 13 maart 2008 . . . . . . .
e. sharpston, présentées le 13 mars 2008 i - 5728

conclusie van advocaatgeneraal j. kokott van 28 februari 2008 . . . . . . . .
j. kokott, présentées le 28 février 2008 .

conclusie van advocaatgeneraal j. kokott van 13 maart 2008 . . . . . . . . .
j. kokott, présentées le 13 mars 2008 . .

standpuntbepaling van advocaatgeneraal j. kokott van 6 augustus 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
prise de position de l’avocat général m