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caisse départementale grêle du gers,
caisse départementale grêle du gers

6) caisse départementale grêle du gers,
6 . caisse departementale grele du gers

caisse départementale des incendiés des ardennes,
caisse départementale des incendies des ardennes

caisse départementale des incendiés de la marne,
caisse départementale des incendiés de la marne

1) caisse départementale des incendiés des ardennes,
1 . caisse departementale des incendies des ardennes

3) caisse départementale des incendiés de la marne,
3 . caisse departementale des incendies de la marne

7) caisse départementale grêle de l'hérault;
7 . caisse departementale grele de l'herault ;

caisse départementale des incendiés de la côte-d'or,
caisse départementale des incendiés de la côte-d'or

délibération préalable de l'assemblée départementale du 28 mars 2005
délibération préalable de l'assemblée départementale du 28 mars 2005

2) caisse départementale des incendiés de la côte-d'or,
2 . caisse departementale des incendies de la cote-d'or

président de la chambre départementale des notaires täitmismääruse või ametliku notariaalse dokumendi puhul;
le président de la chambre départementale des notaires, en cas de demande de déclaration constatant la force exécutoire d’un acte authentique notarié,

- délibération de l'assemblée départementale d'ille et vilaine en date du 19 février 2003
- délibération de l'assemblée départementale d'ille et vilaine en date du 19 février 2003

b) président de la chambre départementale des notaires täitmismääruse või ametliku notariaalse dokumendi puhul.";
b) le "président de la chambre départementale des notaires" lorsque la requête vise à voir déclarer exécutoire un acte authentique notarié,";