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the terms of grantbacks vary.
les conditions des rétrocessions sont variables.
마지막 업데이트: 2016-09-30
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18. examples of such contractual terms are the following: non-assertion clauses, grantbacks, tying, and bundling.
18. ces dispositions contractuelles sont par exemple les clauses de renonciation, les clauses de rétrocession et les dispositions relatives aux ventes liées et groupées.
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20. grantbacks are clauses which stipulate that the licensee will give the licensor a license to use any follow-on inventions which the licensee may make based on the licensed technology.
20. les clauses de rétrocession sont des dispositions qui stipulent que le preneur de licence accordera au donneur de licence le droit d'utiliser tous les perfectionnements qu'il aura éventuellement apportés en se fondant sur la technologie brevetée.
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