검색어: non split expenses (영어 - 프랑스어)

non-split activity
activité non divisible

use transaction notes on non-split transactions
utiliser les notes pour les opérations pour les opérations non réparties

which has in each case one non-split inlet duct entrance
qui comprend une entrée de canal d'admission non divisée

a workholding chuck can use actuating members that pivot within a non-split unitary front bearing
un dispositif de serrage porte-pièce pouvant utiliser des éléments de commande qui pivotent dans un roulement avant monobloc non séparé

the system may include intermediate transfer members, which may be split rollers or non-split rollers
le système peut comprendre des éléments de transfert intermédiaires, qui peuvent être des rouleaux divisés ou des rouleaux uniques non divisés

split-runs and non-split runs compete in the canadian market and have common end-uses.
les périodiques dédoublés et les périodiques non dédoublés se faisaient concurrence sur le marché canadien et avaient des utilisations finales communes.

canada has not challenged the fact that split-runs and non-split runs are "not similarly taxed".
le canada n'a pas contesté le fait que les périodiques à tirage dédoublé et les périodiques à tirage non dédoublé « n'étaient pas frappés d'une taxe semblable ».

the non-split unitary front bearing can include pockets in its central bore that can allow a spherical section of an actuator arm to be inserted into the bearing
ce roulement avant monobloc non séparé comprend des poches au niveau de son orifice central, permettant d'insérer une section sphérique d'un bras de commande dans le roulement

more importantly, it is legally irrelevant because the tax protects domestic non-split-runs from competition from imported split-runs.
chose plus importante, il était légalement dénué de pertinence parce que la taxe protégeait les éditions à tirage non dédoublé nationales de la concurrence des éditions à tirage dédoublé importées.

canadian government officials have repeatedly acknowledged outside this proceeding the close substitutability and competitiveness of split-run and non-split-run magazines.
les fonctionnaires du gouvernement canadien avaient à plusieurs reprises reconnu en dehors de cette procédure le caractère substituable et concurrent des magazines à tirage dédoublé et des magazines à tirage non dédoublé.

3.117 the united states considered that the very existence of the tax was itself proof of competition of split-runs and non-split-runs in the market.
3.117 les etats-unis ont considéré que l'existence même de la taxe était en soi une preuve de la concurrence entre les périodiques à tirage dédoublé et les périodiques à tirage non dédoublé sur le marché.

the appropriate comparison is between the treatment of imported split-runs and domestic non-split-runs, not between domestic and imported split-runs.
la comparaison devait se faire entre le traitement des périodiques à tirage dédoublé importés et celui des périodiques à tirage non dédoublé nationaux, et non entre les périodiques à tirage dédoublé nationaux et importés.

paris match is an imported non-split-run and the economist is an imported split-run that is exempt from the tax as a north american edition without advertising specifically directed at the canadian market.
paris match était un magazine à tirage non dédoublé importé et the economist était un magazine à tirage dédoublé importé qui n'était pas frappé de la taxe en tant qu'édition nord-américaine ne contenant pas de publicité spécifiquement destinée au marché canadien.

a rotating mechanism having a cte and a non-split ring bearing having a bearing cte that is significantly less than the mechanism cte can be improved by replacing the non-split ring bearing with a bearing having a similar cte and a gap in the inner ring and in the outer ring.
un mécanisme de rotation qui a un certain coefficient de dilatation et un coefficient du palier à bague non divisé notablement inférieur au coefficient de dilatation du mécanisme peuvent être améliorés en remplaçant le palier à bague non divisé par un palier dont le coefficient de dilatation est équivalent et qui comporte un espace entre la bague interne et la bague externe.

we thus conclude that imported "split-run" periodicals are subject to an internal tax in excess of that applied to domestic non "split-run" periodicals.
nous concluons donc que les périodiques importés à tirage dédoublé sont frappés d'une taxe intérieure supérieure à celle qui frappe les périodiques nationaux à tirage non dédoublé.

split-runs and non-split runs are "directly competitive or substitutable", and the excise tax is "applied so as to afford protection to domestic production".
les périodiques à tirage dédoublé et les périodiques à tirage non dédoublé étaient « directement concurrents ou substituables », et la taxe d'accise était « appliquée de manière à protéger la production nationale ».

(a) article iii:2, first sentence like product issue 3.60 the united states argued that the canadian excise tax created an artificial distinction between otherwise entirely like products - split run and non-split run magazine editions - based on the extent to which the same or a similar version of the product was sold abroad.
ces magazines n'étaient pas des produits importés relevant du champ d'application de l'article iii du gatt. a) première phrase de l'article iii : 2 question des produits similaires 3.60 les etats-unis ont fait valoir que la taxe d'accise canadienne créait entre des produits par ailleurs totalement similaires - les éditions de magazines à tirage dédoublé et à tirage non dédoublé - une distinction artificielle reposant sur l'ampleur des ventes à l'étranger du même produit ou d'une version similaire de ce produit.