검색어: or imo (영어 - 프랑스어)

side number of the vessel or imo number in the absence of a side number
numéro d'immatriculation figurant sur le flanc du navire ou, en son absence, numéro omi

(d) unique european vessel identification number (eni) or imo number;
d) numéro européen unique d'identification (eni) ou numéro omi;

in some responses the name of another international organization, such as icao or imo was put instead of a priority rating.
dans certaines réponses, le pays donnait le nom d'une autre organisation internationale comme l'oaci ou l'omi au lieu d'indiquer un rang de priorité.

the commission should also be empowered to amend references to imo instruments in order to bring the directive into line with community or imo measures.
références aux instruments de l' omi aux fins de la mise en conformité de la directive avec des mesures de la communauté ou de l' omi.

may be amended to the extent necessary to bring them into line with community or imo measures which have entered into force, but without broadening the scope of this directive.
peuvent être modifiées dans la mesure nécessaire pour les aligner sur les mesures de la communauté ou de l'omi qui sont entrées en vigueur, mais sans étendre le champ d'application de la présente directive.

the commission should also be empowered to adapt references to imo instruments in order to bring directive 2002/6/ec into line with community or imo measures.
il convient également d'habiliter la commission à adapter les références aux instruments de l'omi aux fins de la mise en conformité de la directive 2002/6/ce avec des mesures de la communauté ou de l'omi.

where issues concern activities that are dealt with in the context of global agreements and conventions such as unclos or imo, a co-ordinated eu position in these bodies may be developed.
ce point sera abordé dans le livre vert sur la politique maritime. les arrangements prévus par la stratégie pour le milieu marin en matière de gestion constituent une première étape.

the commission may update definitions in this directive, and the references made to community acts and to imo instruments in order to bring them into line with community or imo measures which have entered into force, subject to observance of the limits of this directive.
la commission est autorisée à actualiser les définitions figurant dans la présente directive ainsi que les références faites aux actes communautaires et aux instruments de l'omi, afin de les aligner sur les mesures prises par la communauté ou par l'omi qui sont entrées en vigueur, dans le respect des limites de la présente directive.

the annexes to this directive, the definitions, the references to community instruments and references to imo instruments may be adapted to the extent necessary to bring them into line with community or imo measures which have entered into force, but without broadening the scope of this directive.
les annexes de la présente directive, les définitions, les références aux instruments de la communauté et les références aux instruments de l'omi peuvent être adaptées dans la mesure nécessaire pour les aligner sur les mesures de la communauté ou de l'omi qui sont entrées en vigueur, mais sans étendre le champ d'application de la présente directive.

"article 5 amendment procedure any amendments of annexes i and ii to this directive and references to imo instruments in order to bring them into line with community or imo measures which have entered into force shall be adopted by the commission, in so far as such amendments do not broaden the scope of this directive.
en conséquence, la directive 2002/6/ce est modifiée comme suit: (1) l'article 5 est remplacé par le texte suivant:

the annexes to this directive, the definition in article 2(b), references to community instruments and references to imo instruments may be amended in accordance with the procedure laid down in article 14(2) in order to bring them into line with community or imo measures which have entered into force, insofar as such amendments do not broaden the scope of this directive.
les annexes de la présente directive, la définition figurant à l'article 2, point b), les références aux instruments communautaires et les références aux instruments de l'omi peuvent être modifiées suivant la procédure prévue à l'article 14, paragraphe 2, afin d'être alignées sur les mesures communautaires ou sur les mesures de l'omi qui sont entrées en vigueur, dans la mesure où ces modifications n'élargissent pas le champ d'application de la présente directive.