검색어: proportionnalité (영어 - 프랑스어)

travaux sur la proportionnalité de l'analyse.
travaux sur la proportionnalité de l'analyse.

le principe d´attribution, le principe de subsidiarité, et le principe de proportionnalité.
le principe d´attribution, le principe de subsidiarité, et le principe de proportionnalité.

• la transparence, la proportionnalité et la justification des taxes pour l'autorisation des services de communication ;
• les pouvoirs des arn en matière d'application de leurs décisions, étant donné le faible niveau des amendes qui peuvent être imposées ;

le droit de grève : concilier le droit de grève et les autres droits fondamentaux : recours au principe de proportionnalité?
le droit de grève : concilier le droit de grève et les autres droits fondamentaux : recours au principe de proportionnalité?

conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
il convient de modifier la directive 1999/62/ce en conséquence,

16 p. martens, l'irrésistible ascension du principe de proportionnalité (the irresistible rise of the principle of proportionality), présence du droit public et des droits de l'homme.
16 . p. martens, « l’irrésistible ascension du principe de proportionnalité », présence du droit public et des droits de l’homme.