검색어: the untaxed earnings (영어 - 프랑스어)

thus, the untaxed status of unpaid work can make it relatively more attractive to women on the margins.
de ce fait, l’exonération du travail non rémunéré peut exercer un puissant attrait pour les femmes à faible revenu, ce qui ne justifie pas pour autant qu’il faille traiter le travail non rémunéré au même titre qu’un revenu imposable.

government suspects and those in the industry claim the construction workers operating in the underground economy are padding their untaxed earnings with ei, welfare or workers' compensation.
le gouvernement soupçonne, et les représentants de l'industrie soutiennent, que les travailleurs de la construction qui participent à l'économie souterraine ajoutent à leurs gains non imposés des prestations d'assurance-emploi, des prestations d'aide sociale ou des indemnités d'accident du travail.

a corporation’s capital dividend account generally includes the untaxed portion of gains in respect of dispositions of capital property.
de façon générale, le compte de dividendes en capital d’une société comprend la partie non imposée des gains relatifs aux dispositions d’immobilisations.

although it is true that the untaxed informal sector may escape some legitimate tax burdens and necessary social regulation, its continued existence leads to socially valuable production.
s'il est vrai que ce secteur non imposé échappe à certaines contraintes fiscales et à certaines réglementations sociales nécessaires, on ne saurait néanmoins nier l'utilité sociale de son existence.

in addition, middle- and high-income men enjoy the full tax benefits of the untaxed status of unpaid work performed by their wives.
qui plus est, les hommes qui ont un revenu moyen ou élevé peuvent se prévaloir de tous les avantages fiscaux que leur procure le travail non rémunéré de leur femme, exonéré d'impôt.

"in times of fiscal austerity we also need to claim back the untaxed tens of billions of euros off-shore to increase tax revenues which would help the real economy.
"en ces temps d'austérité budgétaire, nous devons aussi réclamer le remboursement des dizaines de milliards d'euros off-shore non taxés afin d'augmenter les recettes fiscales qui contribueraient à une véritable économie.

when the untaxed wages of workers in the underground economy are added on to social program payments, they often earn more than workers on legitimate construction jobs, according to the report, and it so notes.
le rapport signale que, lorsque les gains non taxés des travailleurs de l'économie souterraine sont ajoutés aux paiements reçus au titre des programmes sociaux, ces travailleurs gagnent souvent plus que leurs collègues qui ne travaillent pas au noir.

this rule typically applies where a corporation that is about to dispose of shares of another corporation receives from that other corporation tax-deductible dividends that in substance reflect the untaxed appreciation in the value of the other corporation.
cette règle s'applique habituellement lorsqu'une société qui s'apprête à disposer d'actions d'une autre société reçoit de cette dernière des dividendes déductibles d'impôt qui, essentiellement, représentent la plus-value non imposée de l'autre société.

an exit tax is levied on unrealised capital gains, and deductions made for the untaxed reserves if the company is no longer taxable in sweden upon a change of the seat or place of effective management or in case a permanent establishment ceases its activities in sweden or transfers its assets to another member state.
une taxe de sortie est perçue sur les plus-values non réalisées et les déductions opérées pour les réserves non imposées si la société n'est plus imposable en suède à la suite d'un déménagement de son siège ou de sa direction effective, ou dans le cas où un établissement stable cesse ses activités en suède ou transfère ses actifs dans un autre État membre.

paragraph (c) of the definition "capital dividend account" describes the "untaxed portion" of gains in respect of eligible capital property.
l'alinéa c) de la définition de « compte de dividendes en capital » décrit la « partie non imposée » des gains relativement à des immobilisations admissibles.

the untaxed income that has been earned on the repayable disability savings grants should also be repaid to the government. rather than an arbitrary charge or tax to determine the amount of this repayment, the panel favours a system whereby the average returns in a disability savings plan for the year to which a disability savings grant that is being repaid formed part of the disability savings plan is applied to the amount of the disability savings grant and made repayable.
le revenu non imposé qui a été gagné sur la subvention pour l'épargne-invalidité remboursable devrait aussi être remboursé à l'État. plutôt que d'imposer une taxe ou un droit arbitraire comme montant de ce remboursement, le groupe préconise un système en vertu duquel le rendement moyen d'un régime d'épargne-invalidité pour l'année dans laquelle une subvention pour l'épargne-invalidité qui est remboursée faisait partie du régime d'épargne-invalidité est appliqué au montant de la subvention pour l'épargne-invalidité et devient remboursable.

as athens’ biggest foreign currency earner after tourism, the industry remitted more than $175bn (£112bn) to the country in untaxed earnings over the past decade. greece’s debt currently stands at €280bn.”
plus grande source de devises étrangères pour athènes derrière le tourisme, cette industrie a versé plus de 175 milliards de dollars au pays en revenus non imposés au cours de la dernière décennie. la dette grecque s’élève actuellement à 280 milliards d’euros. »

532 for more detail about the treatment of the untaxed portion of the gain or loss from the sale of excluded property that is eligible capital property, refer to the commentaries on new paragraph (a.1) of the definition "exempt earnings", and new paragraph (a.1) of the definition "exempt loss", respectively, in subsection 5907(1) of the regulations.
pour plus de détails sur le traitement de la partie non imposée du gain ou de la perte provenant de la vente d’un bien exclu qui est une immobilisation admissible, voir les notes concernant le nouvel alinéa a.1) de la définition de « gains exonérés » et le nouvel alinéa a.1) de la définition de « perte exonérée », respectivement, au paragraphe 5907(1) du règlement.