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in french contrôle de conformité règlement (ce) no 800/1999
ranskaksi contrôle de conformité règlement (ce) no 800/1999

ordonnance n. 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.
2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté européenne";
`certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté européenne`;

certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté européenne";
`certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté européenne`;

'certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté economique européenne`,
"certificat relatif aux tissus tissés sur métier à main et aux produits faits avec ces tissus de fabrication artisanale et aux produits relevant du folklore traditionnel, délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la communauté économique européenne",

at the request of the commission the french authorities sent copies of the following circulars:depse/sdeea circular no 7016 of 22 april 1994, ‘aides à la mise en conformité des élevages bovins et porcins’ [aid for standardising cattle and pig farms];
ranskan viranomaiset ovat lähettäneet komissiolle sen pyynnöstä jäljennökset seuraavista yleiskirjeistä:yleiskirje depse/sdeea nro 7016, päivätty 22 päivänä huhtikuuta 1994, ”tuet nauta- ja sikatilojen saattamiseksi vaatimusten mukaisiksi”;