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il pretore di caserta ha deciso di sospendere il procedimento e di sottoporre alla corte le seguenti questioni pregiudiziali:
estimant que la réduction de la prime était illégale en raison de l'invalidité des règlements relatifs à la fixation des prix, des primes et des qmg pour la campagne 1991, m. pontillo a cité donatab devant la pretura circondariale di caserta afin qu'il soit déclaré que la réduction en cause ne devait pas être répercutée dans ses rapports commerciaux avec cette société.