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la pénalité et les aspects constitutionnels.
the penalty and constitutional considerations.

ils se sont en outre souciés de l'application inappropriée de pénalités.
in addition there is a concern about the inappropriate use of penalties.

en cas de départ anticipé, le client est tenu de payer une pénalité de 3 nuits.
in case of early departure, the customer is required to pay a penalty of 3 nights.

ces périodes de conservation ne sâ appliquent pas à certains documents.
these retention periods do not apply to certain records.

en général, lorsque vous entrez en contact avec un gardien de but, il ya automatiquement une pénalité.
generally, when you come into contact with a goalie, there’s automatically a penalty.

un membre des forces âgé de moins de 18 ans peut se désengager en tout temps sans pénalité.
a member of the canadian forces under the age of 18 may withdraw at any time with no penalty.

rembourser sans sâ appauvrir.
they had to pay back without getting poorer.

la période de ponte s’étend de la fin de juin au mois de juillet.
the egg-laying period ranges from late june to july.

la loi prévoit des pénalités importantes pour la non-conformité aux dispositions de la lcpe ou pour la fourniture de renseignements faux ou trompeurs.
the act provides significant penalties for not complying with the provisions of cepa or for providing false or misleading information.

l'avis de pénalité avec les détails de la contravention et les renseignements pour savoir comment exercer son droit à un examen;
notice of the penalty with particulars of the contravention and information on how to exercise a right of review;

des pénalités fiscales et des sanctions civiles ou pénales pouvaient être imposées lorsqu'elles étaient justifiées dans des cas donnés.
tax, civil, or criminal penalties may be imposed where warranted in individual cases.

• lourdes pénalités pour le braconnage de l'esturgeon blanc, une espèce en voie de disparition derniers ajouts:
• poaching endangered white sturgeon results in heavy penalties new documents:

: identifier les rabais et les pénalités, payer les fournisseurs en premier) d) émettre des chèques :
• ensure that sufficient funds are in bank account

les adultes ont généralement une bande pâle sur le dos qui s’étend de la tête à la queue.
adults typically have a light stripe down their back that extends from the head to the tail.

en cas de retard de paiement, la société tunze aquarientechnik gmbh se réserve le droit dâ appliquer des pénalités de retard calculées sur le taux dâ escompte de notre banque majoré de 1%.
in the event of delayed payment tunze aquarientechnik gmbh is entitled to charge interest on arrears amounting to 1% above our rate of discount.

dons écologiques ce programme s'adresse aux propriétaires fonciers privés et aux entreprises qui veulent faire don de terres sans pénalité liée à l'impôt.
ecological gifts this program is intended for private landowners and corporations wishing to donate land without incurring a tax related penalty.

les menaces qui pèsent sur les rivières sont mieux connues, et plusieurs groupes s’emploient à les atténuer.
threats in the rivers are better known, and several groups are working to mitigate them.

en dehors de la période de reproduction, ces mouettes s’établissent près des bords de la banquise ou des glaces à la dérive.
gulls settle close to edges of pack and drifting ice when not breeding.

eau pluviale eau de pluie ou de fonte des neiges qui s’accumule avant de pénétrer dans un plan d’eau ou de s’infiltrer dans le sol.
discharge point (or release point) a distinct and identifiable source of pollution, such as an outfall pipe from a municipal wastewater treatment plant or a stormwater sewer.

au manitoba, il s’avère que l’espèce pousse aussi dans les prés et à l’ombre, en particulier dans les régions pâturées.
in manitoba, the western spiderwort has also been known to grow in meadows and in shaded habitat â€" especially in grazed areas.