검색어: portant ouverture de (프랑스어 - 영어)

loi portant ouverture de crédits
appropriation

résolution portant ouverture de crédits
appropriation resolution

règlement portant ouverture de l'adjudication
regulation opening invitation to tender

projet de loi portant ouverture de crédits
appropriations bill

projet de loi portant ouverture de crédits budgétaires
appropriations bill

portant ouverture de la vente de beurre par voie d'adjudication
opening the sale of butter by a tendering procedure

le tribunal peut revoir la décision portant ouverture de la tutelle.
court may review guardianship order.

doutes exprimÉs dans la premiÈre dÉcision portant ouverture de la procÉdure
doubts expressed in the first initiating decision

votes séparés pour les projets de loi portant ouverture de crédits budgétaires
standalone votes for appropriation bills

voir les paragraphes 16 à 18 de la décision portant ouverture de la procédure.
paragraphs 16-18 of the opening decision.

le règlement portant ouverture de la procédure d’adjudication indique notamment:
the regulation opening the tendering procedure shall state, in particular:

portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication
opening the sale of skimmed milk powder by a tendering procedure

doutes exprimés dans le cadre de la deuxième décision portant ouverture de la procédure
the doubts expressed in the second initiating decision

les bénéficiaires mentionnés dans la première décision portant ouverture de la procédure étaient:
the recipients referred to in the first initiating decision were the following:

observations de l'italie en rÉponse À la deuxiÈme dÉcision portant ouverture de la procÉdure
italy's observations on the second initiating decision

ce projet n'était pas mentionné dans la première décision portant ouverture de la procédure.
the project was not mentioned in the first initiating decision.

observations formulÉes par les tiers intÉressÉs en rÉponse À la premiÈre dÉcision portant ouverture de la procÉdure
comments on the first initiating decision from third parties

il s'agit du projet no 2 mentionné dans la première décision portant ouverture de la procédure.
it was listed in the first initiating decision as project no 2.

les observations faisant suite à la première décision portant ouverture de la procédure sont énoncées ci-après.
its observations on the first initiating decision were as follows.

ce projet est mentionné dans la première décision portant ouverture de la procédure (projet no 1).
the project was listed in the first initiating decision as project no 1.