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afdelingsopzichter ( dans le limbourg hollandais )
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limitation des décisions précédentes dans le temps
limitation des décisions précédentes dans le temps

les neuf mesures repris dans le tableau suivant:
les neuf mesures repris dans le tableau suivant:

cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.
cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.

la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires

- importation réalisée dans le cadre d'un contrat de multiplication ,
_ " importation réalisée dans le cadre d'un contrat de multiplication " ,

4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);
4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);

les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.
les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.

"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:
"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:

tout est bon dans le cochon (j. c. frentz, c. vence, 1988),
tout est bon dans le cochon (j. c. frentz, c. vence, 1988)

bron: iab, le travall dans le monde, tweede verslag. (') niet beschikbaar voor griekenland.
kilde: ilo(bureau), 2. beretning om arbejdsforhold. ')

cela constitue un indice supplémentaire de l'imputabilité des décisions de la sncb dans le présent cas à l'État belge.
cela constitue un indice supplémentaire de l'imputabilité des décisions de la sncb dans le présent cas à l'État belge.

[28] conclusions dans le cas c-276/2002 espagne contre commission, 1er avril 2004.
[28] conclusions dans le cas c-276/2002 espagne contre commission, 1er avril 2004.

(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.
(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.

(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.
(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.

(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.

(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.
(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.

[2] voir par exemple décision de la commission du 16 mai 2006 dans le cas no n45/2006 crédit d'impôt en faveur de la production phonographique.
[2] voir par exemple décision de la commission du 16 mai 2006 dans le cas no n45/2006 crédit d'impôt en faveur de la production phonographique.

(125) d'après la france, la prise en compte des enjeux concurrentiels dans le sauvetage d'une entreprise en difficulté est un des principes des lignes directrices.
(125) d'après la france, la prise en compte des enjeux concurrentiels dans le sauvetage d'une entreprise en difficulté est un des principes des lignes directrices.