검색어: que est donc (네덜란드어 - 덴마크어)

le critère relatif aux ressources d'État est donc rempli.
le critère relatif aux ressources d'État est donc rempli.

le coefficient est donc de 1,1 au lieu de 1,2 initialement prévu.
le coefficient est donc de 1,1 au lieu de 1,2 initialement prévu.

le part de marché d'ifb est donc d'environ 6,7 %.
le part de marché d'ifb est donc d'environ 6,7 %.

le lne est donc à considérer comme une entreprise au sens de l'article 87 du traité ce.
le lne est donc à considérer comme une entreprise au sens de l'article 87 du traité ce.

le seul marché pour lequel l'aide peut avoir des conséquences négatives pour la concurrence est donc le marché belge.
le seul marché pour lequel l'aide peut avoir des conséquences négatives pour la concurrence est donc le marché belge.

il est donc douteux qu'elle soit admissible au titre de l'article 4, paragraphe 7, du règlement.
il est donc douteux qu'elle soit admissible au titre de l'article 4, paragraphe 7, du règlement.

la garantie dont bénéficie le lne au titre de son statut est donc une mesure imputable à l'État, qui implique un transfert de ressources étatiques.
la garantie dont bénéficie le lne au titre de son statut est donc une mesure imputable à l'État, qui implique un transfert de ressources étatiques.

telle garantie est donc une mesure imputable à l'État, qui supporte le risque associé à la défaillance potentielle de l'entreprise bénéficiaire.
telle garantie est donc une mesure imputable à l'État, qui supporte le risque associé à la défaillance potentielle de l'entreprise bénéficiaire.

la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est donc fondée sur une égalisation du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun.
la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est donc fondée sur une égalisation du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun.

la mesure est en outre sélective puisqu'elle ne concerne que general motors belgium et elle est donc susceptible de fausser la concurrence en conférant à cette entreprise un avantage sur d'autres concurrents qui ne bénéficient pas de l'aide.
la mesure est en outre sélective puisqu'elle ne concerne que general motors belgium et elle est donc susceptible de fausser la concurrence en conférant à cette entreprise un avantage sur d'autres concurrents qui ne bénéficient pas de l'aide.

as autoridades portuguesas concluíram que este regime não coloca qualquer problema do ponto de vista dos auxílios estatais, uma vez que se trata de uma medida geral e não provoca quaisquer distorções da concorrência.
as autoridades portuguesas concluíram que este regime não coloca qualquer problema do ponto de vista dos auxílios estatais, uma vez que se trata de uma medida geral e não provoca quaisquer distorções da concorrência.

la reconstruction comptable du coût par activité est donc fondée sur la structure comptable d'une année (1996), les autres années ayant été extrapolées à partir de cette structure.
la reconstruction comptable du coût par activité est donc fondée sur la structure comptable d'une année (1996), les autres années ayant été extrapolées à partir de cette structure.

(5) as autoridades portuguesas salientaram que este investimento permitirá que a orfama mantenha a capacidade actualmente instalada em portugal, sem deslocalização das actividades de portugal para a polónia.
(5) as autoridades portuguesas salientaram que este investimento permitirá que a orfama mantenha a capacidade actualmente instalada em portugal, sem deslocalização das actividades de portugal para a polónia.