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rappel des doutes de la commission du 19 août 2002
rappel des doutes de la commission du 19 août 2002
마지막 업데이트: 2014-10-23
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rappel du plan de restructuration notifié le 18.2.2002
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rappel — les doutes de la commission du 23.7.2003
rappel — les doutes de la commission du 23 juillet 2003
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rappel historique des autres procédures liées à la décision de la commission du 9 juillet 2003
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pour rappel, la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.
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rappel des éléments de la décision du 9 juillet 2003 à l'origine de l'arrêt du tribunal du 15 juin 2005
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les mesures de restructuration ont été décrites ci-dessus dans la partie 2. pour rappel, il s'agissait de:
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64. pour rappel, au titre du régime de droit commun, la distribution des dividendes est normalement soumise à l'obligation de percevoir une retenue à la source de 20 %.
64. pour rappel, au titre du régime de droit commun, la distribution des dividendes est normalement soumise à l'obligation de percevoir une retenue à la source de 20 %.
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(47) la commission rappelle à la belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité ce et se réfère à l'article 14 du règlement (ce) no 659/1999 du conseil qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.
(47) la commission rappelle à la belgique l'effet suspensif de l'article 88, paragraphe 3, du traité ce et se réfère à l'article 14 du règlement (ce) no 659/1999 du conseil qui prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.
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