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baggergut darf mit vorheriger sondererlaubnis der zuständigen innerstaatlichen dienststelle nach maßgabe der anlage v eingebracht werden.
l'immersion de produits de dragage est subordonnée à la délivrance préalable d'un permis spécial par l'autorité nationale compétente, conformé ment aux dispositions de l'annexe v de la présente convention.
nach artikel 9 absatz 2 des Übereinkommens gilt das verbot des einbringens nicht für die beseitigung von baggergut auf see,
lors de la délivrance des permis prévus au point la), l'autorité nationale compétente se conforme aux dispositions de la règle 3 de la présente annexe, ainsi qu'aux critères, mesures et conditions supplémentaires qu'elle jugerait pertinents.
baggergut darf mit vorheriger, nach maßgabe der anlage v erteilten sondererlaubnis der zuständigen innerstaatlichen behörde eingebracht werden.
l'immersion de produits de dragage est subordonnée à la délivrance préalable d'un permis spécial par l'autorité nationale compétente, conformément aux dispositions de l'annexe v.
auch durch auf dem festland ausgeübte tätigkeiten werden beträchtliche Ölmengen in das meer eingeleitet, insbesondere durch verklappen von klärschlamm, industrieabfällen und baggergut.
bien que les accidents de pétroliers soient à l'origine de la pollution pétrolière la plus spectaculaire, ils sont loin d'être la seule source de rejets. ceux-ci proviennent aussi d'autres navires et des installations pétrolières en mer.