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ferner verstoße die entscheidung des deutschen gerichts über die feststellung der nichtehelichen abstammung gegen den französischen ordre public.
de plus, selon lui, la décision de la juridiction allemande viole l'ordre public français en ce qu'elle constate la filiation naturelle de l'enfant. l'appel n'a pas abouti.
andererseits ist es nach artikel 6 des code civil nicht zulässig, daß die schiedsabrede gegen den ordre public verstößt.
l'article 6 du code civü interdit d'autre part que la convention d'arbitrage déroge "aux lois qui intéressent l'ordre public".